départemental de Dordogne de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé

Si cette mésentente complique manifestement le fonctionnement du GAEC, il n'est en revanche pas plus démontré à hauteur d'appel qu'en première instance que ce fonctionnement soit réellement paralysé.

Par courrier du 23 mars 2020, l'assureur lui a opposé une déchéance de garantie pour fausses déclarations de l'assurée.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Givors à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Seilh à sa demande de copie

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bussy-Saint-Georges à sa

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Uchaud à sa demande de communication

Tu persistes, ainsi, à refuser toute démarche de travail collectif et t'oppose systématiquement aux décisions collectives.

L'expert, le docteur A...avait conclu comme suit : - Déficit fonctionnel temporaire total de 4 jours -Déficit fonctionnel partiel de 50 % de 58 jours -Déficit fonctionnel partiel de 10 % de 201 jours -

Par un arrêté du 3 mars 2020, le préfet de la Guadeloupe a opposé un refus à cette demande.

Cette protection s'applique à tous les agents publics, quel que soit le mode d'accès à leurs fonctions. 3.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Président du Centre de gestion de la fonction

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Petit-Canal à sa demande,

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Madame X, retraitée de la fonction publique, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la

rectification d'erreur matérielle déposée le 2 mars 2026 par Maître [Localité 2], conseil de la SAS ARTECO, Vu la lettre de Maître Daoulas, conseil des époux [D] en date du 20 mars 2026 qui ne s'oppose

La juridiction judiciaire est compétente pour connaître des décisions ou mesures qui relèvent du fonctionnement du service public de la justice et dont l'examen se rattache à la fonction juridictionnelle

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le courrier du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a demandé de faire cesser la protection fonctionnelle qui lui

ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 24/02728 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAZ Affaire : [E] C/ [E] prononcée par Pascale CARIOU, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction