Par ordonnance du 28 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 17 novembre 2022 à 12h00. M.

L'instruction a été clôturée par une ordonnance rendue le 19 novembre 2024.

Par un jugement n°s 2002540, 2002541 du 18 mars 2021, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté leurs demandes.

VU l'appel interjeté par la partie civile le 17 Juillet 2000, dans les formes et délais légaux, de l'ordonnance de refus d'informer en date du 7 Juillet 2000 ; VU la notification de la date de l'audience

[G] demande à la cour d'appel de Bordeaux de : - juger recevable mais mal fondé l'appel des sociétés Keolis [Localité 1] métropole et Hdi global Se, - confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions

Le jugement est donc infirmé sur ce point.

Le jugement entrepris doit donc être infirmé en toutes ses dispositions. L'équité commande le rejet des demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

A la demande de la société [D] 2.0, le juge des référés du tribunal judiciaire de Draguignan a, par ordonnance en date du 15 mai 2024, ordonné un expertise judiciaire afin de décrire les désordres et d'en

Par ordonnance de référé le juge administratif enjoigna à la commune de revoir l'instruction du dossier et un nouveau certificat négatif était délivré le 4 octobre 2001. M.

Par une ordonnance du 11 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 19 mai 2023.

Par ordonnance de référé du 27 août 2025, le conseiller délégué à la juridiction du premier président a arrêté l'exécution provisoire attachée au jugement du tribunal de commerce de Grenoble du 15 décembre

Par ordonnance du 23 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 10 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une lettre en date du 17 avril 2024, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d'ici le 1er juillet 2024, et que l'instruction était

Par jugement en date du 2 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc a : - Jugé que le licenciement pour inaptitude de Mme [X] a pour origine la faute de la SARL [1].

Par une ordonnance du 30 octobre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 18 décembre 2024.

du juge des référés, sous réserve que cette notification l’informe de cette obligation et de ses conséquences. 4.

Toutefois, ces éléments ne sont pas de nature à infirmer l'appréciation du premier juge qui a écarté à juste titre ces moyens en relevant que les époux sont entrés récemment en France pour y solliciter

Pour refuser à M.

[N] [W] comme sollicitée, l'ordonnance dont appel étant infirmée.

Par un jugement n° 2203482 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.