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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00483_20230207
7 février 2023
Au vu du dernier alinéa des dispositions précitées, il incombait alors à la CCIR de la convoquer, sous 15 jours ouvrés à compter de cette date, à un entretien préalable à son licenciement.
DCA_24NT01382_20251028
28 octobre 2025
Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés. / (…) Un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du
Chambre Sociale
616348f1543823d76b031772
29 mars 2011
[N] à l'égard de ses interlocuteurs, et qui évoque notamment : « en me tapotant sur la partie de mon crâne dégarnie il a deux fois dit que je devais aller chez le coiffeur (depuis que je suis au sein des
69f2e48dcdc6046d470c5ce2
28 avril 2026
Toute heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un
2ème chambre sociale
679334ca54e6f046d26ca47e
23 janvier 2025
Seuls des masques nez de cochons étaient à disposition des ouvriers.' Le [7], après avoir rappelé que M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03178_20240613
13 juin 2024
Si elle fait valoir qu'elle encourt des risques pour sa sécurité en Albanie, où elle a été victime d'un mariage forcé et de violences intrafamiliales, cette circonstance n'est pas de nature à lui ouvrir
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04972_20220623
23 juin 2022
B a travaillé, en qualité d'ouvrier, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée de novembre 2013 à mai 2014, a signé un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel le 18 décembre
8ème chambre
DCA_25PA03993_20260414
14 avril 2026
B... établit avoir travaillé, via diverses sociétés d’intérim, en qualité, principalement, de manœuvre, d’ouvrier d’exécution et, en dernier lieu, de coffreur-boiseur-bancheur.
DCA_21NT02037_20230523
23 mai 2023
de l'Ile Longue aux rayonnements ionisants reste faible et conforme aux seuils prévus par la règlementation ; - à compter du 1er juin 2003, l'Etat n'était plus l'employeur des ouvriers de la DCN,
6968fcaacdc6046d47677437
14 janvier 2026
Adresse 5] [Localité 11] lors de laquelle la société HFN France (HFN), en charge du lot gros 'uvre a fait appel aux services de la société Forum Intérim Var (Forum Intérim) pour une mise à disposition d'ouvriers
Chambre 3-3
696163f0cdc6046d47c6fd3c
8 janvier 2026
et pièces transmises le 2 octobre 2025 par l'intimée L'appelant fait valoir que le Crédit agricole a notifié des conclusions et une nouvelle pièce le jeudi 2 octobre à 19 heures, soit deux jours ouvrés
Chambre sociale
65321a829e4ea48318f5ab1b
19 octobre 2023
[Z] [S] a été embauché par la société COFFRATECH BETON par un contrat à durée indéterminée du 7 septembre 2015 en qualité de maçon coffreur, statut ouvrier (coefficient 150, niveau 1, position 1).
Pôle 6 - Chambre 5
6688de80676b73dd81b973ac
4 juillet 2024
Je continuais à travailler; je lui ai dit que ça ne se ferait jamais' « Une fois il est venu me poser un billet de 50€ en disant « Tiens, ça me fait plaisir, tu pourras aller chez le coiffeur, je sais
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
considérée comme un risque majeur inhérent à leur activité professionnelle ; par conséquent, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée à leur égard dans les mêmes conditions que les anciens ouvriers
Cour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a58
26 octobre 2007
-elle a été rétrogradée le 17 février 2003 du rang de manager du salon de ROUBAIX à celui de coiffeuse de manière brutale et arbitraire.
DCA_22NT00450_20230314
14 mars 2023
deux ans pendant laquelle Mme D a été employée en qualité d'ATER ne peut entrer dans la computation de la durée des services contractuels prévue par l'article 6 bis de la loi du 11 janvier 1984 pour ouvrir
Pôle 6 - Chambre 12
5fdbe20c7d055a0285acb6d2
18 janvier 2019
[G] ,coffreur au sein de la SAS Eiffage Travaux Maritimes et Fluviaux ( ci- après la société ) a déclaré présenter « une lombosciatique », pathologie qu'il souhaitait voir reconnaître comme une maladie
DCA_24NT03682_20251014
14 octobre 2025
médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : « Au moins dix jours ouvrés
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02573_20240429
29 avril 2024
encore sa mère ni avoir rompu tout lien avec ce pays et qu'il ne ressort pas sérieusement des pièces du dossier qu'il y aurait un obstacle à ce qu'elle poursuive au Nigeria la formation au métier de coiffeuse
6253c8c8bd3db21cbdd8642c
23 octobre 2002
. - Délégué syndical ouvrier, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Daniel MARZI Président Madame Catherine BOLTEAU-SERRE Conseiller Mme Christine ROBERT Conseiller GREFFIER Mme
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