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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
677f67b78c38f76f78303409
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En l'espèce, le tribunal judiciaire de Bastia a fait une correcte application de ces textes en retenant que persiste après vérification un doute quant à l'identité de l'auteur des signatures et paraphes
Source officielleChambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d929
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La société AZUR ET CONSTRUCTION se prévaut de différences affectant les paraphes apposés dans le marché de travaux de la villa n°7 (marché du 12 juillet 2011).
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1625bbe450008b2d0b3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle estime que l'on ajouterait aux textes en soutenant que la déchéance du droit aux intérêts est encourue au motif que la FIPEN produite n'a pas été signée ni paraphée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369d88c0355000835f5a4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
W][M] » au « personnel [W][M] », elle ne correspond pas à la signature de [W] [M] qui signait toujours et encore à l'époque de l'écrit litigieux par son prénom suivi de son nom, ni d'ailleurs à son paraphe
Source officielle8e Chambre C
6034a60d70ec979225c6cd0f
27 octobre 2016
27 octobre 2016
comportent pas le lieu de leur signature de sorte qu'elles ne lui sont pas opposables de même que l'admission de la créance ; Mais attendu que la société HSBC France SA produit les deux contrats paraphés
Source officielle13e chambre
6034d76b6ca8060262560492
15 septembre 2016
15 septembre 2016
[Y] directeur commercial salarié disposant d'un pouvoir sur le compte de la société, que le paraphe de la caution n'a pas à être apposé sur chaque page, que la signature et la mention manuscrite de chacune
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0deec25a97f0381f5087
9 octobre 2014
9 octobre 2014
trouve au-dessus ou sur le trait qui surplombe les lettres, un 'r' final surmonté d'une bouclette supérieure et repartant vers la gauche ; Que comme monsieur [Z], la cour constate que les deux paraphes
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c819a9834ffd825fb03
3 avril 2025
3 avril 2025
pièce n° 39 (facture EGHHL du 15 février 2005), notamment par comparaison avec celle figurant sur tous les autres documents produits au débat, que ce soit par les appelants ou par l'intimé, portant paraphes
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a9
11 décembre 2007
11 décembre 2007
X..., dont il est divorcé par jugement du 12 janvier 1983 et paraphé d'une façon illisible ; Il ne justifie pas des suites à sa convocation à la Préfecture de Créteil le 5 mai 1987 sur sa demande en
Source officielle15e Chambre A
61625104929f6bffa995b3d0
6 juin 2014
6 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2014 N° 2014/417 Rôle N° 12/09256 SARL CITYA PARADIS C/ [X] [B] Grosse délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f46c
3 avril 2012
3 avril 2012
... ne conteste pas la matérialité de la faute commise, o elle était habilitée et parfaitement rompue à effectuer l'opération qui lui avait été demandée ; en aucun cas, il ne fallait un quelconque paraphe
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68e743163940dd585f4f753a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
jamais été signée ou paraphée par [K] PFF, qu'elle n'a pas non plus reçue les éventuelles mises à jour, qu'il en résulte que la grille tarifaire est donc inopposable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68e743163940dd585f4f753c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
n'a jamais été signée ou paraphée par [Y] PFF, qu'elle n'a pas non plus reçue les éventuelles mises à jour, qu'il en résulte que la grille tarifaire est donc inopposable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68e743163940dd585f4f753e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
été signée ou paraphée par [X] PFF, qu'elle n'a pas non plus reçue les éventuelles mises à jour, qu'il en résulte que la grille tarifaire est donc inopposable.
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf5b8594705dbfccc4f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Quant au paraphe absent de chaque page, il s'agit là d'une formalité sans portée juridique dans un acte sous-seing privé. Seule la signature finale compte.
Source officielle6ème Chambre
63d37a1ad1bc2605de4b4977
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les engagements de cautions sont inclus dans le contrat de prêt et toutes les pages de ce prêt, dont celles comprenant les clauses susvisées, ont été paraphées par les cautions.
Source officielle3ème chambre
6811aeb081f47e994feb2667
29 avril 2025
29 avril 2025
Le contrat de cession porte les paraphes et, en dernière page, les signatures du cédant et du cessionnaire. Il est produit par ailleurs une annexe portant mention du nom, du prénom de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68fb978111af6ba0065f3d27
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur les moyens soulevés par la cour, elle soutient que le fait que la FIPEN soit signée ou paraphée ne démontre pas la remise mais seulement son paraphe ou sa signature et que la preuve de la remise ne
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd164e8c076b803c5a1d99
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Il souligne que l'expert désigné par la cour d'appel a conclu que les signatures et paraphes de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60352d7272d2705804eedef5
8 juin 2016
8 juin 2016
; que selon ce texte, les procès-verbaux peuvent être établis sur des feuilles mobiles numérotées sans discontinuité, paraphées et revêtues du sceau de l'autorité qui les a paraphées et que dès qu'une
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