Par jugement contradictoire du 16 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Chambéry a : - rejeté la demande des époux [S] tendant à voir juger qu'ils ont acquis un droit d'accès sur la parcelle de Mme

filles [B] et [J] sont nues-propriétaires), *une troisième parcelle de 1370 m2 ( n°[Cadastre 19], aujourd'hui cadastrée section F n°[Cadastre 24]) acquise le 28 décembre 1967 par M.

Sur les demandes dont la cour est saisie : Les consorts [W] font appel de ce que le tribunal ne les a pas reconnus propriétaires par titre de la totalité de la terre [Adresse 35] cadastrée section B

a déclaré que les époux X... étaient propriétaires des parcelles

besoin juger que la commune de TENDU n'est de son côté propriétaire en ce lieu que de l'ancien chemin rural passant initialement entre les parcelles 23 et 27 ainsi que sur partie des parcelles 25 et 26

[F] restait à l'époque propriétaire du surplus dont les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 8], la parcelle [Cadastre 8] supportant son garage.

du terrain dont il est propriétaire. 4.

[C] [G] n'a pas acquis pendant le mariage un bien immobilier en Algérie et qu'il n'a été propriétaire d'aucun bien immobilier pendant le mariage, - débouter Mme [L] [E] de l'ensemble de ses demandes contraires

Le 15 juin [Cadastre 11], le représentant de cette société a donné son accord pour un abandon partiel du bail portant sur la parcelle n°2005 issue de la division de la parcelle n°[Cadastre 2], devenue

[P] [M] est propriétaire depuis un acte authentique du 29 décembre 2017, et pour les avoir acquises des consorts [W] dit [XY] (ci-après [W]) au prix de 42.000 euros, des parcelles cadastrées section AB

[Cadastre 23] dont il est propriétaire, - débouté les époux [U] de leurs demandes de dommages-intérêts formée à l'encontre de M. 

Par exploit d'huissier en date du 4 mai 2000, M.A a assigné les consorts B devant le tribunal de grande instance de Foix, afin d'être déclaré propriétaire des parcelles B 927 et B 925.

de la prescription trentenaire sur cette parcelle, - dit, en conséquence, que les époux [C] étaient propriétaires de cette parcelle, - débouté les époux [J] de leur demande tendant à voir dire qu'ils

[Z] en 2002 non bâtie et finalement cadastrée n° MY [Cadastre 3] puis ultérieurement divisée en trois parcelles dont une MY [Cadastre 10] sera à son tour divisée en quatre parcelles dont celle dont M

Z..., également propriétaire des parcelles cadastrées commune de [...] [...] et [...], une superficie de 698 m² prise sur la parcelle [...] .

déclarer seul propriétaire des parcelles cadastrées G 929 à G 932 sur la commune de ZONZA et subsidiairement de la seule parcelle G 932, à ordonner l'expulsion des occupants de ses parcelles et la publication

-T... dont il est membre, au visa des articles 1147 et 2224 et suivants du code civil en responsabilité civile professionnelle, en faisant valoir qu'ils ont acquis la parcelle de terrain libre de servitude

Les époux [C] ne sont donc pas fondés à demander la condamnation des époux [A] à la supprimer.

[P] [V] sur la parcelle BV n°[Cadastre 2] et, retenant que cette parcelle se confondait avec celle acquise par M.

riverains que les consorts [X] lesquels, opérant un amalgame entre exploitation et propriété des parcelles, ne démontrent même pas les parcelles riveraines dont ils seraient effectivement propriétaires