L'EURL Corse Electro Clim a saisi le tribunal de commerce de Bastia pour obtenir la condamnation de la SARL Trans B au paiement de deux factures pour un total de 9 140,97 euros outre des dommages- intérêts

chaîne France 2, - que Monsieur [B] - qui pratique le culturisme depuis 2005 et qui a participé, en qualité de culturiste à diverses émissions télévisées - a été remarqué au cours de l'une d'entre elles

[J] de leur demande de dommages intérêts dirigée contre M. [K] et ce dernier sera condamné à payer à chacun la somme susdite. Cette solution conduit à confirmer le débouté de M.

intérêts et ses droits à participation.

[X] à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - condamne M.

Que la prestation servie à chaque fournisseur consiste à lui permettre d'accéder à ces douze enseignes différentes à partir d'un seul référencement.

- les conditions de l'application du régime de l'obligation in solidum ne sont pas remplies, faute de rapporter la preuve de la participation de chacun des laboratoires au dommage, laquelle

les sommes de : - 3 600 euros, outre 360 euros de congés payés, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 562,50 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 5 400 euros à titre de dommages

Sur l'existence d'un dol: La SCI CAPE COD soutient que la BPO a dissimulé intentionnellement le coût réel du crédit qui comprenait les agios du découvert bancaire et des frais.

du plan de transport, ayant l'intention de participer à une grève », de sorte que tous les agents de la RATP n'étaient pas concernés.

du plan de transport, ayant l'intention de participer à une grève », de sorte que tous les agents de la RATP n'étaient pas concernés.

du plan de transport, ayant l'intention de participer à une grève », de sorte que tous les agents de la RATP n'étaient pas concernés.

Il résulte de l’instruction que M. et Mme B... subissent des infiltrations persistantes dans leur cave lors de chaque épisode pluvieux depuis la réalisation de travaux publics de renouvellement des réseaux

.-87000 LIMOGES représentée par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 07 décembre 2015 et visa

Ledit contrat a été conclu pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction pour une même durée à chaque date anniversaire du 31 décembre.

et intérêts pour absence de motifs réels et sérieux : 10 591,56 euros - participation et intéressement de 2017 à 2020 : 11 568,60 euros - indemnité en application de l'article 700 du code de procédure

C..., notaire, avec la participation de Me E..., notaire au sein de la SCP T..., la SCI IMECA a consenti à la SARL SVM IMMO une promesse unilatérale de vente valable jusqu'au 20 novembre 2015 portant sur

des propriétaires des locaux commerciaux à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 24.000 euros ; Condamner chacun des intimés à la présente instance à payer 5.000 euros au titre de dommages

[Y], de l'intention de ne pas poursuivre le projet d'acquisition en invoquant la non réalisation des conditions suspensives relatives au coût de désamiantage et à l'absence de taxations ou participations

[Y] à payer à chacun d'eux la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - sur la demande de retrait, de la déclarer irrecevable pour être nouvelle en cause d'appel