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78 526 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113742cdc6046d47a64803

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

D'ALIGRE, RCS de Paros n°433221793, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000603029105dbedc354

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 22 mai 2017, la société BNP Paribas Personal Finance (la BNP PPF), exerçant sous la dénomination commerciale 'Cetelem', a consenti à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225debcdc6046d47386fbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle souligne que Mme [G] a passé sous silence dans sa plainte ce qu'elle avait affirmé à sa conseillère clientèle qui a noté dans son compte-rendu que celle-ci avait « été contactée par une personne qui

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192ed7cdc6046d4754d1b1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'OLIVIER immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 432 848 752 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

CPH PARFUMS, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de [Localité 2] sous le numéro 814 326 518 Représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a167eaccdc6046d4710fcb3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DG Help, désigné, d'une part, Maître [P] et la société Asteren en la personne de Maître [L] en qualité de mandataires judiciaires, d'autre part, la société Thevenot Partners en la personne de Maître [

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CA

2ème CH - Section 1

69eafbe6cdc6046d47570d83

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 10 janvier 2025, l'appelante, devenue la société Classic Autos Motos Vans (sas), a fait signifier ses conclusions remises au greffe le 8 janvier 2025, à la 'SARL [B] [O], prise en la personne de son

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CA

1ère chambre civile

69df2302cdc6046d47481974

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[Z] [U] a souscrit un prêt personnel d'un montant de 7 000 euros auprès de la société Banque postale financement, remboursable en 60 mensualités de 146, 60 euros.

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CA

2e chambre sociale

69fc2490cdc6046d47e1d8ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

son autorité.

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CA

Sociale D salle 2

69fc2846cdc6046d47e2a98f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 19 février 2026 EXPOSE DU LITIGE La société [1] [F] exerce sous l'enseigne «Joker» une activité de prestations de services à la personne.

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CA

8ème chambre

69e077efcdc6046d4769b4e2

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 889 924 270 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette

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CA

17e chambre

5fd98854414aa6787ed023bb

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Il affirme que la véritable raison de son licenciement est son âge car le Qatar ne délivre pas de visa de travail au personne âgée de plus de 60 ans et qu'il était donc contraint de sortir du territoire

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CA

Chambre sociale 4-4

6a17ccb0cdc6046d47302bf6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

C/ SCP [1] prise en la personne de Me [U] [X] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] ...

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192374cdc6046d47535461

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 janvier 2020, la société [1], lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192378cdc6046d475354c7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 janvier 2020, la société [1] lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19237ccdc6046d47535518

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 janvier 2020, la société [1], lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192360cdc6046d47535305

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 6 janvier 2020, la société [1], lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.

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CA

1ère Chambre

6a192a7ccdc6046d47546d5c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[O], en nom personnel, une somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd776acdc6046d4703715a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La société caisse de Crédit Agricole Mutuel Centre Est a émis un prêt personnel n° [Numéro identifiant 1] d'un montant de 20 000 euros remboursable au taux contractuel de 2,75 % remboursable en 36 échéances

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7487ffb526292dd6e49

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de Maître [W] [B] [H] en qualité de liquidateur de la SARL Scbe, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat plaidant

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