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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6a113742cdc6046d47a64803
22 mai 2026
D'ALIGRE, RCS de Paros n°433221793, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU
2ème Chambre
64a9000603029105dbedc354
7 juillet 2023
DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 22 mai 2017, la société BNP Paribas Personal Finance (la BNP PPF), exerçant sous la dénomination commerciale 'Cetelem', a consenti à M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225debcdc6046d47386fbe
4 juin 2026
Elle souligne que Mme [G] a passé sous silence dans sa plainte ce qu'elle avait affirmé à sa conseillère clientèle qui a noté dans son compte-rendu que celle-ci avait « été contactée par une personne qui
Chambre 1-9
6a192ed7cdc6046d4754d1b1
28 mai 2026
L'OLIVIER immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 432 848 752 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée et
Pôle 5 - Chambre 2
69d9dafacdc6046d47d92441
10 avril 2026
CPH PARFUMS, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de [Localité 2] sous le numéro 814 326 518 Représentée
Pôle 5 - Chambre 8
6a167eaccdc6046d4710fcb3
26 mai 2026
DG Help, désigné, d'une part, Maître [P] et la société Asteren en la personne de Maître [L] en qualité de mandataires judiciaires, d'autre part, la société Thevenot Partners en la personne de Maître [
2ème CH - Section 1
69eafbe6cdc6046d47570d83
23 avril 2026
Le 10 janvier 2025, l'appelante, devenue la société Classic Autos Motos Vans (sas), a fait signifier ses conclusions remises au greffe le 8 janvier 2025, à la 'SARL [B] [O], prise en la personne de son
1ère chambre civile
69df2302cdc6046d47481974
14 avril 2026
[Z] [U] a souscrit un prêt personnel d'un montant de 7 000 euros auprès de la société Banque postale financement, remboursable en 60 mensualités de 146, 60 euros.
2e chambre sociale
69fc2490cdc6046d47e1d8ac
6 mai 2026
son autorité.
Sociale D salle 2
69fc2846cdc6046d47e2a98f
30 avril 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 19 février 2026 EXPOSE DU LITIGE La société [1] [F] exerce sous l'enseigne «Joker» une activité de prestations de services à la personne.
8ème chambre
69e077efcdc6046d4769b4e2
15 avril 2026
capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 889 924 270 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette
17e chambre
5fd98854414aa6787ed023bb
15 janvier 2020
Il affirme que la véritable raison de son licenciement est son âge car le Qatar ne délivre pas de visa de travail au personne âgée de plus de 60 ans et qu'il était donc contraint de sortir du territoire
Chambre sociale 4-4
6a17ccb0cdc6046d47302bf6
27 mai 2026
C/ SCP [1] prise en la personne de Me [U] [X] en qualité de mandataire liquidateur de la société [2] ...
Pôle 6 - Chambre 8
6a192374cdc6046d47535461
Le 6 janvier 2020, la société [1], lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.
6a192378cdc6046d475354c7
Le 6 janvier 2020, la société [1] lui a notifié son licenciement à titre conservatoire en cas de refus ou d'absence de réponse à l'offre de CSP.
6a19237ccdc6046d47535518
6a192360cdc6046d47535305
1ère Chambre
6a192a7ccdc6046d47546d5c
[O], en nom personnel, une somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.
69fd776acdc6046d4703715a
7 mai 2026
La société caisse de Crédit Agricole Mutuel Centre Est a émis un prêt personnel n° [Numéro identifiant 1] d'un montant de 20 000 euros remboursable au taux contractuel de 2,75 % remboursable en 36 échéances
CHAMBRE 2 SECTION 2
68f1d7487ffb526292dd6e49
16 octobre 2025
de Maître [W] [B] [H] en qualité de liquidateur de la SARL Scbe, ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat plaidant
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