Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6162be8f99b588421c5e38c0
17 janvier 2013
17 janvier 2013
étaient bénéficiaires à la clôture de leur dernier exercice social, - d'autre part, il ressort du rapport [B] que la société CHANTIERS [X] disposait 'de capitaux propres suffisants pour apurer ses pertes
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Janvier 2005c/Madame X
6253c93cbd3db21cbdd87a9d
14 novembre 2005
14 novembre 2005
. ; que si elle avait des entretiens particuliers avec elle c'était pour lui rappeler les règles d'autocontrôle qu'elle devait avoir face aux salariés , ceci lui évitant l'humiliation d'une réprimande
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89313
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Ce transfert a pris effet au 1er février 2004. " " Cette solution semblait parfaite, en ce qu'elle évitait pour le personnel concerné les conséquences douloureuses d'un licenciement, pour mon client la
Source officielle14e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d7
27 novembre 2014
27 novembre 2014
influer sur l'autre de sorte que l'on peut aboutir, à les juger séparément, à des décisions contradictoires ou à tout le moins peu cohérentes.
Source officielle14e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d8
27 novembre 2014
27 novembre 2014
influer sur l'autre de sorte que l'on peut aboutir, à les juger séparément, à des décisions contradictoires ou à tout le moins peu cohérentes.
Source officielle14e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d9
27 novembre 2014
27 novembre 2014
influer sur l'autre de sorte que l'on peut aboutir, à les juger séparément, à des décisions contradictoires ou à tout le moins peu cohérentes.
Source officielle14e chambre
615e0e51c25a97f0381f54da
27 novembre 2014
27 novembre 2014
influer sur l'autre de sorte que l'on peut aboutir, à les juger séparément, à des décisions contradictoires ou à tout le moins peu cohérentes.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04558_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
notamment les frais médicaux et paramédicaux, les frais pharmaceutiques, les frais d'hospitalisation y compris le forfait journalier à la charge du patient ainsi que les indemnités de compensation des pertes
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
; l'augmentation de la consommation électrique ne peut être vérifiée ; - la demande relative au remboursement de la location d'un groupe froid est en outre irrecevable car nouvelle en appel ; - les
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09ec1cdc6046d4710b002
3 avril 2026
3 avril 2026
] avait procédé à des transferts de fichier et mails contenant les noms et coordonnées de ses clients de sa boîte de messagerie professionnelle vers celle de sa messagerie personnelle et constaté la perte
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6708c04d445a086e2bcee02d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Au titre de l'absence de considération, de la perte d'autonomie et de la surcharge de travail, elle produit une attestation de Mme [D] en date du 8 novembre 2016 relatant, sans la dater, une conversation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02212_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Ainsi, ce moyen ne peut qu'être écarté. En ce qui concerne la matérialité des faits reprochés : 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00779_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par suite, il ne peut être utilement soutenu que cette parcelle aurait dû être classée en zone urbaine du PLU.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03897_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90318
26 février 2013
26 février 2013
Dès lors que le règlement intérieur fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur, une sanction ne peut
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA01686_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Dès lors, ce moyen ne peut qu'être écarté. Sur la régularité du jugement : 17. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dcdc25a97f0381f4fa8
18 novembre 2014
18 novembre 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la note en délibéré et la pièce jointe Considérant que ni sollicitée par la cour, ni autorisée, la note en délibéré de Monsieur [B] ne peut qu'être déclarée irrecevable
Source officielleChambre Sociale
6630898303169600084135c2
23 avril 2024
23 avril 2024
Un salarié ne peut pas être licencié pour des faits imputables à d'autres personnes, même proches.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00653_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'intérêt social, le décrochage démographique et économique du bassin de vie Castres-Mazamet est attesté et la comparaison avec la situation d'autres bassins de vie de l'agglomération toulousaine ne peut
Source officiellePage 19 sur 29