[J] présent à l'audience a critiqué l'absence de Me [E] à l'audience à laquelle il était convoqué, il a fait valoir sa perte de chance.

Il a dans ses dernières écritures demandé d'ordonner une mesure d'expertise afin dévaluer la perte d'ensoleillement et la perte de valeur subies.

par rapport aux plans initiaux :  - la pente minimale de la toiture suivant les plans de l'architecte déposés au permis de construire est de 60 %, et il a été relevé des différences de pentes présentant

La Sa Axa France Iard précise que rien ne démontre que le contrat aurait été renouvelé avec certitude, que seule une perte de chance évaluée à 20 % peut être retenue au-delà de la fin du contrat de travail

né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Anne

[O] a sollicité de la société Henner le versement du capital dû au titre de la garantie de perte de licence.

[T] [B] s'analyse en une perte de chance qui ne peut donner lieu qu'à une réparation partielle à laquelle il convient ensuite de retirer les intérêts perçus.

le vendeur  ainsi il ne peut y avoir perte de chance d'avoir pu éviter un préjudice par manque d'information sans lien direct et certain entre le dommage soutenu et l'information prétendument manquante

[V] [F], ne peut être retenue à l'encontre du docteur [I] [Q]. Par ailleurs, il constate que le docteur [I] [Q] ne démontre pas avoir préalablement informé M.

La demande au titre de la perte de gains professionnels est donc recevable.

être retenu que les séquelles de son accident le prive de tout travail, de sorte qu'aucun calcul de perte de gains ne se rattache de manière directe et certaine à l'accident et ne peut être indemnisée

Le 25 août 1999, après plusieurs réclamations et une lettre du notaire en date du 22 juillet 1999, l'établissement parisien de la Caisse informait ce dernier de la perte du chèque.

La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables. Au cas présent, M.

En revanche, Mr [K] ne peut se prévaloir d'une perte de chance de conserver son emploi au sein du groupe TELEPERFORMANCE dans la mesure où la rupture du contrat de travail, intervenue après son transfert

MOTIFS DE LA DECISION 1- sur la révocation de l'ordonnance de clôture Aux termes de l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une

La société Sogeres se trouve dés lors mal fondée à se prévaloir d'un quelconque mandat apparent et ne peut pas utilement soutenir avoir cru que Mme [B] avait le pouvoir d'engager la société Restonis.

[Cadastre 1],[Cadastre 1],[Cadastre 1],[Cadastre 1] ne peut être réalisée à partir du [Adresse 2] ; la mise en oeuvre d'un chemin aurait en première partie une pente d'environ 27% et, dans la seconde un

Sur la demande d'indemnisation d'une perte de chance subie du fait de discrimination : M.