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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62833c3b5a52a8057d9918ab
12 mai 2022
12 mai 2022
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02636_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L’article 13 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dispose que les autorités de la Polynésie française sont compétentes dans toutes les
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02637_20260212
12 février 2026
12 février 2026
L’article 13 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dispose que les autorités de la Polynésie française sont compétentes dans toutes les
Source officielleCabinet D
652b814d841f228318bb6296
12 octobre 2023
12 octobre 2023
N° 378 GR -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Quinquis, - Polynésie française, le 12.10.2023.
Source officielleSection A
6979d88ecdc6046d47f5aff0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
N°17 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - La Polynésie française le 26.1.2026 Copie authentique délivrée à : - Me Canevet le 26.1.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03431_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics ; - la loi du Pays n° 2020-34 du 8 octobre 2020 relative aux relations entre l’administration de la Polynésie française et
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00742_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le haut-commissaire de la République en Polynésie française a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03714_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un jugement n° 2500029 du 24 juin 2025, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé cet arrêté.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a7
9 août 2007
9 août 2007
Par déclaration faite au greffe du tribunal du travail de Papeete le 10 novembre 2006, la Polynésie française a relevé appel de cette décision afin d'en obtenir l'infirmation.
Source officielleChambre Sociale
696218dccdc6046d47d38030
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officielleChambre Sociale
63c79ba5da31367c908eb74f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
N° 3 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Cstp/Fo, - Polynésie française, le 12.01.2023.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00391_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un jugement n° 2000037 du 24 novembre 2020, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00394_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un jugement n° 2000039 du 24 novembre 2020, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00396_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un jugement n° 2000042 du 24 novembre 2020, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00397_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un jugement n° 2000041 du 24 novembre 2020, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté leur demande.
Source officielleCabinet D
631c2b0dbd7923fcb00af9e4
2 septembre 2022
2 septembre 2022
40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- RG 22/00232 APPELANT Monsieur [W] [P], à l'enseigne 'Horlostar', Me Vincent DUBOIS, avocat au barreau de POLYNESIE
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un jugement n° 2300576 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie a, d’une part, annulé cette décision, d’autre part, enjoint à la Polynésie française de délivrer à la SAS Private
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00901_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un jugement no 2400211 du 26 novembre 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officielleChambre Sociale
69db2817cdc6046d47f36f88
9 avril 2026
9 avril 2026
Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01039_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un jugement n° 2100395 du 25 janvier 2022, le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.
Source officiellePage 19 sur 105