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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860aa
4 avril 2002
4 avril 2002
maritime est la Société P & O CONTAINER ; - mis hors de cause les Sociétés DIA PORT CO LTD & DIA OCEAN CO LTD, NOVO CONTAINER LINES et NOVO CARGO SERVICES LTD ; - renvoyé les demanderesses à se mieux
Source officielleChambre 4-7
64f02d87db41fad9698799af
23 juillet 2023
23 juillet 2023
Il soutient la qualité de co-employeur de la société Arcole industries, à laquelle il incombait de mettre en oeuvre les obligations de l'employeur en matière de licenciement.
Source officielleChambre 4-7
64f02d87db41fad9698799b1
23 juillet 2023
23 juillet 2023
Il soutient la qualité de co-employeur de la société Arcole industries, à laquelle il incombait de mettre en oeuvre les obligations de l'employeur en matière de licenciement.
Source officielleChambre 4-7
64f02d88db41fad9698799b3
23 juillet 2023
23 juillet 2023
Elle soutient la qualité de co-employeur de la société Arcole industries, à laquelle il incombait de mettre en oeuvre les obligations de l'employeur en matière de licenciement.
Source officielleChambre 4-7
64f02d88db41fad9698799b5
23 juillet 2023
23 juillet 2023
Ilsoutient la qualité de co-employeur de la société Arcole industries, à laquelle il incombait de mettre en oeuvre les obligations de l'employeur en matière de licenciement.
Source officielleChambre 4-7
64f02d88db41fad9698799b7
23 juillet 2023
23 juillet 2023
Il soutient la qualité de co-employeur de la société Arcole industries, à laquelle il incombait de mettre en oeuvre les obligations de l'employeur en matière de licenciement.
Source officielleChambre 3-2
6879d9f515cca238af935c5c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Maître [W] [V] agissant en sa qualité de co-Mandataire
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314e04
25 avril 2024
25 avril 2024
Par courrier du 22 mai 2018, la société a proposé à M.
Source officielle17e Chambre B
60360444363848695e3fc56e
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Il invoque la méconnaissance par l'employeur de ses obligations de reclassement tant légale que conventionnelle, l'absence de proposition d'offre de reclassement précise et individualisée par le mandataire
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06d4d0451e8318d0eb6b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Elle se fournit depuis 2003 auprès de la société de droit allemand Umarex GmbH & Co.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d779
16 février 2011
16 février 2011
Ayant obtenu l'accord des co-indivisaires, Maître B...a procédé le 18 juillet 2008 au licenciement des salariés.
Source officielleSociale D salle 2
6639c3cb9413110008238683
19 avril 2024
19 avril 2024
Sur le co-emploi La situation de co-emploi peut résulter': - Soit de l'existence d'un lien de subordination entre un salarié et deux employeurs distincts, - Soit, hors l'existence d'un lien de subordination
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603247df1cc19f7ddd011ce7
9 mars 2018
9 mars 2018
Par acte du 7 juin 2013, les sociétés CDB immobilier, Co Pa Gim et Jonas immobilier ont assigné Mme [Z] en paiement de l'indemnité d'immobilisation.
Source officielleChambre Sociale
6538b4367ffc2c8318ee0200
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A partir de 2012, le marché des cartes prépayées, plébiscité pour ses prix bas, a pâti de l'arrivée d'offres à prix cassés proposées par des opérateurs tel que Free Mobile qui ont déstabilisé le marché
Source officielleChambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f34
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il n'y a pas de présomption de co-emploi.
Source officielleChambre 4-6
6545ee024ac6088318da10e8
3 novembre 2023
3 novembre 2023
euros x 12 = 9 889,92 euros, - débouter Mme [K] exerçant sous l'enseigne [J] & co de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, - condamner Mme [K] exerçant sous l'enseigne [J] & co à lui payer
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f128
24 octobre 2024
24 octobre 2024
EX&CO la somme de 50.000 euros en réparation de son préjudice financier.''
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5ab
26 avril 2024
26 avril 2024
Ltd de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles, - Condamné la société M3 Mobile Co.
Source officielleChambre Sociale
661a202f4cfa010008a2d767
12 avril 2024
12 avril 2024
La presse titrant sur ce sujet que ' votre ombre planait...'. 5) Vous contestez des évidences.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b6
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Aucune preuve n'est rapportée par le syndicat des co-propriétaires qu'il a satisfait aux préconisations du médecin du travail confirmées par l'inspecteur du travail en matière de sécurité de la salariée
Source officiellePage 19 sur 584