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25 705 résultats pour « prononcé en connaissance de la grossesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

6162fde23ebbdffcbea6a986

Appel

23 mars 2012

23 mars 2012

Grosse délivrée le : à :la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca4c

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

VERHEYEN Société FORTIS CORPORATE INSURANCE Grosse délivrée le : à : BOISSONNET ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc7b

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

C / Syndicat des copropriétaires L'AMIRAL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65b35b5d1d7564000872dbda

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162be8d99b588421c5e38a4

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Novembre 2012 prorogé au 29 Novembre 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé

Source officielle
CA

2e Chambre

61632f5514ec5f96a7da095c

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 508 Rôle N° 11/06732 S.A.R.L. PARFUMS PLUS FRANCE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2cc

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Nature de la décision : AU FOND JONCTION DU No 07 / 6461 au No 08 / 613 Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 novembre 2007 (R.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

651fa4ebc601f083189914a4

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2023.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21c6354f98d9699d4f18

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

forfaitaire de 1,62 heures) du 1er octobre 2018 au 24 mai 2019 en qualité d'hôtesse de caisse qualification I A - niveau 1, catégorie employés de la convention collective du commerce de détail et de gros

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb5e930c31103c9795d9f5

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631f498007cf6451ddcc66

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 7 MARS 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9482e

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

La SAS SAGA a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Guéret prononcé le 1er octobre 2018, Maître W...

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28ee633183e2ee176c6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[C] Copie exécutoire délivrée le : 06 OCTOBRE 2022 à : Me Emilie VOIRON, avocat au barreau de GRASSE Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

6ème chambre

6163c2b41a5f0a71dc3c910c

Appel

20 janvier 2009

20 janvier 2009

de grossesse de l'intéressée ; en cas de connais- sance antérieure, la salariée bénéficie en tout état de cause de la protection légale; En l'espèce, la société SANDANELLA a eu connaissance de l'état

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162b621478597236472040f

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP COHEN-GUEDJ Arrêt en date du 19 Février 2013 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6711faac7603bf88a1884631

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ils ajoutent que la nature de l'affaire et des condamnations prononcées sont incompatibles avec le prononcé de l'exécution provisoire en ce que dès le prononcé de la vente immobilière, elle est redevenue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbf634d0e83d1832094d66

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

[O], -Condamner la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE aux éventuels dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c05

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

------------------ N° RG 21/00645 N° Portalis DBVO-V-B7F -C43W --------------------- [C] [Y] C/ [F] [B] [I] [S] ------------------ GROSSES

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CA

8e Chambre A

61627ead38d18b7ebf63d345

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2013.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe515cdc6046d4786f4b9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

porteur au rez-de-chaussée, alors qu'elle-même n'a été en charge, selon les termes du contrat de maîtrise d'oeuvre du 3 septembre 2013, que de l'agencement de la crèche 'à l'exception des travaux de gros

Source officielle

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