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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162fde23ebbdffcbea6a986
23 mars 2012
Grosse délivrée le : à :la S.C.P.
Cour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4c
30 octobre 2008
VERHEYEN Société FORTIS CORPORATE INSURANCE Grosse délivrée le : à : BOISSONNET ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 juin
6253cb11bd3db21cbdd8cc7b
14 octobre 2008
C / Syndicat des copropriétaires L'AMIRAL Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE
Chambre 1-4
65b35b5d1d7564000872dbda
25 janvier 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.
9e Chambre A
6162be8d99b588421c5e38a4
29 novembre 2012
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Novembre 2012 prorogé au 29 Novembre 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé
2e Chambre
61632f5514ec5f96a7da095c
14 décembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2011 N° 2011/ 508 Rôle N° 11/06732 S.A.R.L. PARFUMS PLUS FRANCE C/ S.A.S.
6253cad1bd3db21cbdd8c2cc
8 juillet 2008
Nature de la décision : AU FOND JONCTION DU No 07 / 6461 au No 08 / 613 Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 novembre 2007 (R.
Chambre 1-9
651fa4ebc601f083189914a4
5 octobre 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2023.
Chambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f18
20 juillet 2023
forfaitaire de 1,62 heures) du 1er octobre 2018 au 24 mai 2019 en qualité d'hôtesse de caisse qualification I A - niveau 1, catégorie employés de la convention collective du commerce de détail et de gros
Chambre 1-1
5fdb5e930c31103c9795d9f5
19 mars 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mars 2019.
Pôle 5 - Chambre 3
61631f498007cf6451ddcc66
7 mars 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 7 MARS 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cdccbd3db21cbdd9482e
13 novembre 2019
La SAS SAGA a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Guéret prononcé le 1er octobre 2018, Maître W...
Chambre 4-4
633fc28ee633183e2ee176c6
6 octobre 2022
[C] Copie exécutoire délivrée le : 06 OCTOBRE 2022 à : Me Emilie VOIRON, avocat au barreau de GRASSE Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE
6ème chambre
6163c2b41a5f0a71dc3c910c
20 janvier 2009
de grossesse de l'intéressée ; en cas de connais- sance antérieure, la salariée bénéficie en tout état de cause de la protection légale; En l'espèce, la société SANDANELLA a eu connaissance de l'état
1re Chambre A
6162b621478597236472040f
19 février 2013
Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP COHEN-GUEDJ Arrêt en date du 19 Février 2013 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour
CHAMBRE DES REFERES
6711faac7603bf88a1884631
17 octobre 2024
Ils ajoutent que la nature de l'affaire et des condamnations prononcées sont incompatibles avec le prononcé de l'exécution provisoire en ce que dès le prononcé de la vente immobilière, elle est redevenue
Pôle 6 - Chambre 13
5fdbf634d0e83d1832094d66
11 janvier 2019
[O], -Condamner la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE aux éventuels dépens.
CHAMBRE CIVILE
644a11e2656d26d0f8b57c05
26 avril 2023
------------------ N° RG 21/00645 N° Portalis DBVO-V-B7F -C43W --------------------- [C] [Y] C/ [F] [B] [I] [S] ------------------ GROSSES
8e Chambre A
61627ead38d18b7ebf63d345
24 octobre 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2013.
Chambre civile 1-5
6a0fe515cdc6046d4786f4b9
21 mai 2026
porteur au rez-de-chaussée, alors qu'elle-même n'a été en charge, selon les termes du contrat de maîtrise d'oeuvre du 3 septembre 2013, que de l'agencement de la crèche 'à l'exception des travaux de gros
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