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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
653a06e7d0451e8318d0eb8f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à 15.435,78 euros, si la cour devait juger que la société Meurice SPA a violé son obligation de reclassement, de limiter le quantum
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61627b5692e3db741f8570b2
12 juin 2013
12 juin 2013
l'article 700 du Code de Procédure civile'; Vu les conclusions de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS du 29 avril 201 , tendant à la confirmation du jugement entrepris, sauf en ce qui concerne le quantum
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61631523e03efc4516bd2e47
6 mars 2012
6 mars 2012
qu'en l'absence de faute établie, elle devrait payer une indemnité et précisait que 'le moment de rupture du contrat, avant l'échéance de son terme ou à son terme, n'a pas de réelle incidence sur le quantum
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90303
27 février 2013
27 février 2013
au quantum des dommages et intérêts alloués, statuant à nouveau, - condamner Mme X...à leur verser la somme de 93 028, 99 € en réparation de leur préjudice, - condamner Mme X...à leur verser la somme
Source officielleChambre 1 A
62d8ec2faf72baeffb335c85
13 juillet 2022
13 juillet 2022
En 2012, les fonds d'investissement FCPR Investissement Long et FCPI Qualium Fund, gérés par la société de gestion Qualium Investissement, ont acquis 77,14 % du capital de la société Kemide.
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43d8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le réformer sur le quantum des sommes allouées au Syndicat des copropriétaires au titre des charges de copropriétés dont l'étendue n'est pas prouvée, calculée sur un nombre de tantièmes erroné et dont
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60349cacb4e7eb892ba6ce5e
4 novembre 2016
4 novembre 2016
En outre il résulte de l'examen des moyens débattus que Monsieur [R] [V] n'articule dans ses conclusions aucun moyen permettant de caractériser le préjudice dans son quantum'; il n'en a pas été articulé
Source officielleChambre 4-5
651fa4d8c601f08318991452
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En outre, ce document est taisant sur les modalités du pouvoir disciplinaire de l'employeur et sur le quantum des sanctions.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Quant aux finitions murales : 15.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6272196b228a02057de67635
3 mai 2022
3 mai 2022
Il en demande l'infirmation quant au quantum de l'astreinte, pour réitérer sa demande initiale de ce chef.
Source officielle12e chambre
635237bd8c924eadffcc4ab7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
au quantum de la condamnation prononcée ; et statuant à nouveau sur le quantum, - Condamner en tout état de cause, société en participation ou contrat de partenariat, la société Groupe Star à payer
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a188467b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[V] demandait à Mme [M] de préciser ses besoins en gel et de définir en quantité ses besoins sanitaires et l'interroge sur sa prise de connaissance du plan de reprise AEL et sur des questions éventuelles
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec66
12 décembre 2011
12 décembre 2011
au quantum de l'article 700 ordonné.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6352378c8c924eadffcc4976
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[N] ne conteste pas devoir la somme réclamée mais soutient, à titre de contestation sérieuse sur le quantum de sa dette, n'avoir pas reçu un courrier de l'association Réseau entreprendre Essonne en date
Source officielleTAXES
677e184825a73d43aa4ae159
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[R] s'est acquitté de certaines sommes dont le quantum exact reste indéterminé, soit 1993 euros, soit 2293 euros, soit 2940 euros.
Source officielleChambre civile TGI
64437d4f823e6dd0f8bf81bb
21 avril 2023
21 avril 2023
Enfin, eu égard au quantum de la demande, il y a lieu également d'inviter les parties à conclure sur la recevabilité de l'appel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5dea6533065f551e8c
3 avril 2025
3 avril 2025
courrier du 20.06.2023 la SELARL Bally MJ a informé la Banque Nuger de la contestation de la somme de 55.052,31 euros aux motifs de l'absence d'éléments permettant de justifier son principe ou son quantum
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f0ba5dea6533065f551e8e
3 avril 2025
3 avril 2025
courrier du 20.06.2023 la SELARL Bally MJ a informé la Banque Nuger de la contestation de la somme de 90 426,71 euros aux motifs de l'absence d'éléments permettant de justifier son principe ou son quantum
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032f552892f2d68c6ae88e9
24 octobre 2017
24 octobre 2017
tirée des demandes nouvelles de Monsieur [P] [M] relatives à la validité des taux d'intérêt, à le prescription, au moins partielle, de l'action en paiement de ces intérêts et à la remise en cause du quantum
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7f
9 mars 2004
9 mars 2004
1er septembre 2001 et qu'elle a saisi le tribunal d'instance de Versailles le 11 mars 2002 ; qu'en outre, les pièces qu'elle verse aux débats à l'appui de ses demandes établissent le principe et le quantum
Source officiellePage 19 sur 1358