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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e83
2 avril 2024
620 prévue par la convention collective, ainsi que les rappels de salaire afférents.
9e Chambre C
61638749947dd77ae6de03ff
25 janvier 2011
Courant 2005, [W] [Z] ainsi que d'autres salariés occupant un poste de superviseur, sollicitaient de leur entreprise un rappel de salaire fondé sur une requalification au coefficient 210, niveau 5, échelon
15e chambre
60339dd37d0ed5528557c3cf
10 mai 2017
sur la rémunération de madame [O] laquelle était très largement supérieure au minimum conventionnel correspondant à ce coefficient 120.
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b937
14 mai 2008
Elle invoque au soutien de ses prétentions : -des reproches, des rappels à l'ordre et des sanctions qu'elle estime totalement injustifiés, -des horaires disparates, modifiés et augmentés sans délai de
Sécurité sociale
61624d62ed30a8f561738236
27 mai 2014
Le coefficient de calcul de la réduction Fillon est, à compter du 1er octobre 2007, fonction du rapport entre le SMIC calculé pour un mois sur la base de la durée légale du travail et la rémunération mensuelle
21e chambre
64b8d0d0a5d4a205dbc5ceae
19 juillet 2023
[N] à la somme de 3 707 euros (hors primes) à compter du 1er octobre 2015 ; Condamne la société IBM France au rappel de salaires correspondant majoré du même pourcentage d'augmentation annuelle avec
6253c8bfbd3db21cbdd86260
7 mai 2002
Mme X... de Y... exerce depuis l'origine les fonctions de chef de la rubrique médias, affaires étrangères, coefficient 133 ; sa rémunération est de 2 691,40 euros ; la relation de travail est régie par
Chambre 4-2
66235abfaec0e60008fe97c9
19 avril 2024
Le salarié qui obtient son reclassement au niveau hiérarchique supérieur a droit à un rappel de salaire correspondant au minimum conventionnel de rémunération afférent à ce coefficient.
6253ca58bd3db21cbdd8ac4b
5 mars 2008
Il soutient que dès le mois de septembre 2000 l' employeur avait augmenté le coefficient appliqué à M. A... pour justifier cette différence dont il avait bien pris conscience de l' illégalité.
Pôle 6 - Chambre 5
61629bbbeaaf44d62f53e91d
30 mai 2013
Monsieur [D] a actuellement un salaire de 3.026 euros, ayant bénéficié d'une seule augmentation. Le salaire minimum conventionnel pour le coefficient 150 est de 2.856 euros.
615e0e0ac25a97f0381f51a1
17 décembre 2014
305 pour une rémunération mensuelle brute qui s'établit actuellement à 3 359,63 euros.
chambre sociale
6163e0fe925cfde12668379c
21 janvier 2010
Il est au coefficient 250 de la Convention Collective Nationale de l'Industrie Pharmaceutique. Le 1er juillet 1984, il devient directeur de région ligne CIBA, coefficient 365.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f949e3328fa00087a2485
10 janvier 2024
à 250 à partir du 1er avril 2023, - condamner la société à lui régler le rappel de salaire à partir du 1er avril 2021 jusqu'à l'augmentation du coefficient, avec correction corrélative sur les congés
Chambre 4-1
65ab70bd36bfc00008d68b9c
19 janvier 2024
- cette inégalité de traitement justifie l'octroi d'un rappel de salaire, pour la période d'avril 2015 à janvier 2020, de 42.454,67 euros, augmentée des congés payés y afférents, selon décompte produit
Sociale E salle 4
62c52969a2c423637907978f
29 avril 2022
230, qu'aucune régularisation n'est intervenue pour la période antérieure au mois de mars 2019, à titre subsidiaire, que bénéficiant du coefficient 185 à compter du mois de juin 2016, sa rémunération
Pôle 6 - Chambre 10
65449d8ac71a6a83181c8f60
2 novembre 2023
de salaire pour rupture d'égalité de rémunération homme/femme, un rappel d'intéressement, un rappel d'indemnité compensatrice de préavis et un rappel d'avantages lié au véhicule de fonction.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6789fa430c7dc206c9eb7e21
16 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rappel de rémunération forfaitaire Aux termes de l'article 14 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie dans
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d695e12c85000874b08a
17 janvier 2024
coefficient de la formule alors qu'elle était en droit de le faire.
Pôle 6 - Chambre 7
63d37ad5d1bc2605de4b4b67
26 janvier 2023
En outre, le protocole de 2004 prévoit un dispositif spécifique de transposition des classifications à son article 9 mentionnant notamment : -la traduction en points de la rémunération du salarié (coefficient
6253c98cbd3db21cbdd889ec
12 septembre 2006
il était affecté en qualité de margeur aide conducteur ward, niveau II, coefficient 140, puis à compter d'octobre 1979, en qualité d'approvisionneur répartiteur avece conducteur ward, niveau II, coefficient
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