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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e83

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

620 prévue par la convention collective, ainsi que les rappels de salaire afférents.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61638749947dd77ae6de03ff

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Courant 2005, [W] [Z] ainsi que d'autres salariés occupant un poste de superviseur, sollicitaient de leur entreprise un rappel de salaire fondé sur une requalification au coefficient 210, niveau 5, échelon

Source officielle
CA

15e chambre

60339dd37d0ed5528557c3cf

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

sur la rémunération de madame [O] laquelle était très largement supérieure au minimum conventionnel correspondant à ce coefficient 120.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b937

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Elle invoque au soutien de ses prétentions : -des reproches, des rappels à l'ordre et des sanctions qu'elle estime totalement injustifiés, -des horaires disparates, modifiés et augmentés sans délai de

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61624d62ed30a8f561738236

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Le coefficient de calcul de la réduction Fillon est, à compter du 1er octobre 2007, fonction du rapport entre le SMIC calculé pour un mois sur la base de la durée légale du travail et la rémunération mensuelle

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d0a5d4a205dbc5ceae

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[N] à la somme de 3 707 euros (hors primes) à compter du 1er octobre 2015 ; Condamne la société IBM France au rappel de salaires correspondant majoré du même pourcentage d'augmentation annuelle avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86260

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

Mme X... de Y... exerce depuis l'origine les fonctions de chef de la rubrique médias, affaires étrangères, coefficient 133 ; sa rémunération est de 2 691,40 euros ; la relation de travail est régie par

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66235abfaec0e60008fe97c9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Le salarié qui obtient son reclassement au niveau hiérarchique supérieur a droit à un rappel de salaire correspondant au minimum conventionnel de rémunération afférent à ce coefficient.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4b

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Il soutient que dès le mois de septembre 2000 l' employeur avait augmenté le coefficient appliqué à M. A... pour justifier cette différence dont il avait bien pris conscience de l' illégalité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629bbbeaaf44d62f53e91d

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Monsieur [D] a actuellement un salaire de 3.026 euros, ayant bénéficié d'une seule augmentation. Le salaire minimum conventionnel pour le coefficient 150 est de 2.856 euros.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e0ac25a97f0381f51a1

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

305 pour une rémunération mensuelle brute qui s'établit actuellement à 3 359,63 euros.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e0fe925cfde12668379c

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Il est au coefficient 250 de la Convention Collective Nationale de l'Industrie Pharmaceutique. Le 1er juillet 1984, il devient directeur de région ligne CIBA, coefficient 365.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f949e3328fa00087a2485

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

à 250 à partir du 1er avril 2023, - condamner la société à lui régler le rappel de salaire à partir du 1er avril 2021 jusqu'à l'augmentation du coefficient, avec correction corrélative sur les congés

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70bd36bfc00008d68b9c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

- cette inégalité de traitement justifie l'octroi d'un rappel de salaire, pour la période d'avril 2015 à janvier 2020, de 42.454,67 euros, augmentée des congés payés y afférents, selon décompte produit

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52969a2c423637907978f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

230, qu'aucune régularisation n'est intervenue pour la période antérieure au mois de mars 2019, à titre subsidiaire, que bénéficiant du coefficient 185 à compter du mois de juin 2016, sa rémunération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8ac71a6a83181c8f60

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

de salaire pour rupture d'égalité de rémunération homme/femme, un rappel d'intéressement, un rappel d'indemnité compensatrice de préavis et un rappel d'avantages lié au véhicule de fonction.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e21

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de rappel de rémunération forfaitaire Aux termes de l'article 14 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie dans

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d695e12c85000874b08a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

coefficient de la formule alors qu'elle était en droit de le faire.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

63d37ad5d1bc2605de4b4b67

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En outre, le protocole de 2004 prévoit un dispositif spécifique de transposition des classifications à son article 9 mentionnant notamment : -la traduction en points de la rémunération du salarié (coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889ec

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

il était affecté en qualité de margeur aide conducteur ward, niveau II, coefficient 140, puis à compter d'octobre 1979, en qualité d'approvisionneur répartiteur avece conducteur ward, niveau II, coefficient

Source officielle

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