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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20114907
22 décembre 2011
22 décembre 2011
documents suivants, relatifs à la situation des aérodromes franciliens d'aviation générale gérés par ADP pour l'année 2010 : 1) les données statistiques détaillées du trafic aérien ; 2) l'état des recettes
Source officielleCour d'Appel
Tribunal, saisi d'une demande de Lorenzo X...forméec/Philippe A
6253cc30bd3db21cbdd8f6b0
17 novembre 2011
17 novembre 2011
, de sorte que la demande fondée sur le recel n'est pas fondée.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfbd
12 décembre 2006
12 décembre 2006
* SUR LE RECEL SUCCESSORAL En application de l'article 792 du code civil l'héritier qui a diverti ou recelé les effets de la succession est privé de sa portion dans les dits effets.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbed49e0104f58f0080
3 avril 2023
3 avril 2023
matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celles à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdebf0ca2dfd58fbbf1bf12
21 juin 2018
21 juin 2018
Elle précise que « le versement [des recettes] doit être réalisé au minimum une fois par semaine.» La société VFD produit un relevé des recettes encaissées par M.
Source officielleChambre sociale
6520f694bb275d83183a3cfb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
avons effectué des recherches pour comparer les recettes que vous dégagiez sur ce service avec les recettes dégagées par vos collègues effectuant le même service, et globalement les recettes réalisées
Source officielle17e Chambre
6033a66c8ba65b5ab3d68cc9
4 mai 2017
4 mai 2017
[Y] [E] afin d'envisager des actions en vue de la restitution de recettes, ce dernier vous avait demandé de recenser les retardataires et rédiger un projet de courrier.
Source officielle1ère chambre civile B
660cf25c7c1ccb0008628ca7
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur l'action en recel au titre de la succession du père Ainsi qu'il a été rappelé juste avant, l'action en recel successoral se prescrit de la même manière que l'option successorale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01560_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En outre, il résulte des livres de recettes joints en annexe à la proposition de rectification que la SARL R’Nautic n’a déclaré aucune recette ou des faibles recettes pour l’activité de location de bateaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02010_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le vérificateur a alors relevé qu’une partie des recettes déclarées comme étant exonérées de taxe sur la valeur ajoutée n’était pas justifiée par les relevés SNIR.
Source officielleChambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[P] [V], * rejette la demande de recel successoral telle que sollicitée par M.
Source officielle4ème Chambre
66fe357791b69e88a370fe69
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[D], - confirmer le jugement en ce qu'il a retenu le recel de M.
Source officielleETRANGERS
66c6d4913aa9e47470f6ab9e
21 août 2024
21 août 2024
Le fait que le contrôle d'identité révèle des infractions autres que celles visées dans les réquisitions du procureur de la République ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02815_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
assortie de la falsification de pièces justificatives de recettes.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
69e1d3f8cdc6046d4789f749
16 avril 2026
16 avril 2026
Lors des débats, Mme [Y] [D] indique qu'elle va mieux, qu'elle a pris du recul sur ce qui s'était passé et qu'elle suit bien son traitement depuis 2022.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9600cd8ed594ae9167f35
13 février 2020
13 février 2020
- **Confirmation de la résolution de la vente** : La cour confirme la décision de première instance ayant prononcé la résolution de la vente pour vice caché, en retenant que le véhicule présentait un
Résumé IA — à vérifierChambre Civile
69ddd090cdc6046d472aad5f
13 avril 2026
13 avril 2026
[C] [K] de sa demande en paiement de 30% des recettes que M. [O] [Y] a perçu à compter du 1er août 2023, - condamné M. [O] [Y] à payer à M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSc/S.A
69e860e1cdc6046d47199148
21 avril 2026
21 avril 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 N° RG 24/03865 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5G6 RECETTE INTERREGIONALE
Source officielle6e Chambre D
5fdd9ad314ec3a44420c3812
29 août 2018
29 août 2018
d'établir la réalité des éléments constitutifs du recel.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162700818eff35429d864fc
3 juillet 2013
3 juillet 2013
[M] a commis un recel successoral, - condamner M. [M] à réintégrer dans l'actif successoral la somme de 204 850 €, - condamner M.
Source officiellePage 19 sur 3106
Recellium
Cette société n'exerce aucune activité
15/06/2025
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RECELO
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
08/03/2023
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SCI RECEL
02/05/2022
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RECELO
24/09/2020
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ATELIER ROSE RECELE D'OBJETS EN TOUS GENRES, PEZERIL, Frédérique, Simone, Madeleine
26/06/2020
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