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57 774 résultats pour « recevabilite de la demande / »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

68e4a068cfbd3050592a1364

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Pour soutenir la recevabilité de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire, elles font valoir que leur régularisation intégrale des loyers depuis mars 2025 et la souscription comme la production d'une

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2505ba731fad7dd3535e

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire : Il résulte des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2505ba731fad7dd35360

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire : Il résulte des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2505ba731fad7dd35362

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire : Il résulte des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2505ba731fad7dd35368

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire : Il résulte des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2507ba731fad7dd35390

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire : Il résulte des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2508ba731fad7dd35394

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire : Il résulte des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2508ba731fad7dd35396

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire : Il résulte des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FDNO S.A. RGRc/S.A

64ae4b20a1775905dba3bcc4

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

S'agissant de la recevabilité de la demande, il évoque la jurisprudence constante en matière de relevé de forclusion à propos du défaut de déclaration par le débiteur auprès du mandataire, relève le montant

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

627a00d9dd6bd9057dc56bcc

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Sur la recevabilité de la demande Il sera rappelé que le juge des référés n'a pas, en application de l'article 514-1 du code de procédure civile, possibilité d'écarter l'exécution provisoire de droit

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89644f14914fb075ebd0d

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle conclut à la recevabilité de sa demande, car les circonstances de l'espèce vouaient nécessairement à l'échec une tentative de résolution amiable du litige et la rendaient par conséquent impossible

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ab2506ba731fad7dd3536e

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire : Il résulte des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION, Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure

Source officielle
CA

Référés du PP

69d9dd8ccdc6046d47d95399

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Aux termes des dispositions de l'article 514 -3 alinéa 2 du code de procédure civile «'La demande de la partie qui a comparu en première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

PB Monsieur Franck Xc/La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE

6253ca41bd3db21cbdd8a78e

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Sur la recevabilité de la demande, elle soutient que M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6520f6a4bb275d83183a3d90

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

principal, - ordonner la suspension de la procédure de saisie immobilière ; A titre subsidiaire, - surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la commission de surendettement sur la recevabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a323

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

d'une " possession de servitude de vue " au profit des époux X..., peu important qu'il s'agisse d'une vue droite ou d'une vue oblique ; qu'il n'y a donc pas lieu à annulation du jugement ; Sur la recevabilité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

653b5983502b828318c4e4fe

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il résulte de l'article L.711-1 du code de la consommation que la recevabilité de la demande de traitement de la situation de surendettement est subordonnée à la bonne foi du débiteur, conçue comme une

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

616246bbaf0a1de0eb1b6468

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

La société DLSI, appelante à titre incident, par dernières conclusions remises au greffe de la cour le 2 septembre 2013, conclut : - à la confirmation de la décision entreprise sur la recevabilité de

Source officielle
CA

6ème Chambre

628732cdc1d4e9057d612bee

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[B] [G] quant à la recevabilité de sa demande de condamnation de la Banque CIC Est à lui verser une somme de 12.297,15 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à son devoir de mise en garde

Source officielle

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