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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KHMZ SAS IPSO FACTOc/Société WIN SYSTEM INTERNATIONAL LIMITED
5fca781b44fa6565ca1fbc3f
6 octobre 2020
; qu'il en est de même pour la demande en résolution du contrat ; qu'en l'espèce, elle a assigné en 2017 pour une livraison en 2011 ; que l'assignation en référé de juin 2015 ne constitue pas une réclamation
11e chambre
5fca605396ea9747c2dcff7f
5 novembre 2020
La Cour d'appel de Versailles statue sur la recevabilité de la requête en déféré et sur le caractère recevable ou non de la déclaration d'appel initiale du 24 mars 2020 au regard du contexte d'urgence
1ère Chambre
5fca2f87d78911701be900c8
24 novembre 2020
« A titre subsidiaire, sur les sommes réclamées par M. [P] [D], Dire que les indemnités journalières ne sont dues qu'à compter du 28 juin 2016 jusqu'au 14 octobre 2016 ».
Service des Référés
69fd7bc9cdc6046d47040e2d
6 mai 2026
SAS RELAIS DE LA SANNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Isabelle COUDEREAU de
Pôle 2 - Chambre 2
5fd924ec2e7efa03b5382817
28 mai 2020
Par courrier électronique du 16 janvier 2016, un groupe de voyageurs francophone, parmi lesquels les époux [A], a adressé une réclamation au directeur de Terres d'aventure afin de solliciter le remboursement
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77420ab969e4b770b0f
3 juillet 2020
L'Union Locale CGT [Localité 5] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Prévention sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts
5fcaa77820ab969e4b770b2f
L'Union Locale CGT 5ème 9ème de Lyon et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts
5fcaa77a20ab969e4b770b38
L'Union Locale CGT [Localité 4] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts
5fcaa77c20ab969e4b770b41
L'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 6] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages
8ème Ch Prud'homale
5fca7ed20b84aa6e05857261
25 septembre 2020
Le salarié de niveau H 'agit par délégation dans le cadre de directives précises, a un rôle d'animation, communique et assure le relais entre le personnel placé sous son autorité et la hiérarchie ; conduit
Pôle 5 - Chambre 10
5fca5edb10488345eaf93d4b
9 novembre 2020
du prêt CIC n'ayant pas été honorées par la société S&H, la société Heineken Entreprise a remboursé au CIC le solde dû, soit 24 013,23 euros et s'est substituée aux droits du créancier initial pour réclamer
1ère CHAMBRE CIVILE
DING SAS PRAVILAND Société UCAAB SAS LUR BERRI JARDINERIESc/SCOP SYNDEX
5fdc07b30b5afb2bdb01d562
8 janvier 2019
U.C.A.A.B ont assigné la société Syndex Aquitaine (ci-après Syndex)devant le président du tribunal de grande instance de Bayonne, statuant en la forme des référés, afin de voir dire que les honoraires réclamés
Chambre 1-1
5fca4b73a144f8570e838ba9
Elle conclut au rejet des demandes de la SCI CORINE et réclame sa condamnation à lui payer la somme de 2500 €, en application de l'article 700 du code de procédure civile.
2° chambre
5fdc2842a50f8c4c4e6864f7
18 décembre 2018
La Cour d'Appel de Montpellier confirme le reclassement des boissons « Cap d'Ona Especiale » et « Cap d'Ona au Muscat » dans la catégorie des produits intermédiaires, soumis au droit de consommation prévu
3ème chambre A
5fca810e9902a770bb5f7916
24 septembre 2020
fin janvier 2015 et le placement en redressement judiciaire de la société Azar, juger que les pièces produites aux débats par le demandeur ne permettent pas de dire bien fondé le quantum de la réclamation
Avis
CADA:20170237
23 mars 2017
primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime à sa demande de communication de l'intégralité des bons de transport et factures que son client a adressé à la CPAM sur la période sur laquelle lui est réclamé
5fca7a6d0a9b8668ac67d3eb
2 octobre 2020
amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que Mme [D] épouse [L] ait fait part de son refus écrit des propositions préalables de reclassement
CADA:20193447
31 décembre 2019
copie de la proposition de rectification, au titre de la TVA de l'année 2017, adressée à son client, assigné par devant le tribunal de commerce, en recommandé avec accusé de réception et retournée non réclamée
7ème Ch Prud'homale
5fd923f31742d602cee6ff73
qu'il ne saurait lui être opposé le fait que ce système était accepté par les salariés puisqu'il n'aboutissait qu'à une compensation partielle des heures effectivement réalisées ; qu'il n'aurait rien réclamé
5fcaa77120ab969e4b770af8
L'Union Locale CGT 5ème 9ème de Lyon et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Prévention sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts
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