[W] [E] ne conteste pas les principes régissant le calcul des cotisations vieillesse de base tels qu'ils viennent d'être rappelés ci-dessus.

2015 ; 300, 5 points en 2016 ; 274, 6 points en 2017 ; 272 points en 2018 ; 271, 2 points en 2019 ; 138, 2 points en 2020 ; 267, 2 points en 2021 ; 277 points en 2022 ; - au titre du régime

Télévisions, sous astreinte de 500€ par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, d'avoir à régulariser sa situation auprès des organismes sociaux et des caisses de retraite des régimes

pas à répondre aux exigences des dispositions légales ; - Subsidiairement, les sommes réclamées sont erronées en ce que les majorations de retard sont prescrites, la cotisation provisionnelle du régime

Contrairement à ce que soutient la CIPAV, le relevé litigieux, qui récapitule les droits acquis par l'intéressée au titre du régime de retraite de base et du régime de retraite complémentaire lesquels

Contrairement à ce que soutient la CIPAV, le relevé litigieux, qui récapitule les droits acquis par l'intéressée au titre du régime de retraite de base et du régime de retraite complémentaire lesquels

l'entreprise bénéficie, à partir du 8e jour d'absence calendaire, de l'indemnisation suivante (1) : ' 90 % de sa rémunération brute, déduction faite des indemnités journalières de la sécurité sociale et des régimes

Ce relevé du 23 février 2022 mentionne, au titre des années 2010 à 2021, les trimestres et les points acquis au titre du régime de base ainsi que les points acquis au titre du régime complémentaire auprès

Ce relevé du 28 février 2020 mentionne, au titre des années 2013 et 2014, les trimestres et les points acquis au titre du régime de base ainsi que les points acquis au titre du régime complémentaire auprès

Ce relevé du 10 juin 2021 mentionne, au titre des années 2013 à 2019, les trimestres et les points acquis au titre du régime de base ainsi que les points acquis au titre du régime complémentaire auprès

Ce relevé du 6 avril 2020 mentionne, au titre de l'année 2009 et des années 2013 à 2015, les trimestres et les points acquis au titre du régime de base ainsi que les points acquis au titre du régime complémentaire

Ce relevé du 2 mars 2020 mentionne, au titre des années 2012 à 2015, les trimestres et les points acquis au titre du régime de base ainsi que les points acquis au titre du régime complémentaire auprès

L'UMT et les médecins vacataires sont alors convenus d'une affiliation, pour le régime de retraite complémentaire, à une catégorie particulière, la catégorie 82, afin de minorer le montant des cotisations

sociale en application de l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale, ainsi que du régime de retraite complémentaire des agents publics non titulaires de l'Etat en vertu de la loi du 29 décembre

sociétés affiliées, les seules conditions pour bénéficier de ce régime complémentaire étant d'avoir 60 ans et de justifier de 15 ans d'ancienneté.

Les cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire et du régime d'assurance invalidité-décès obligatoire prévus par les articles L644-1 et L644-2 du code de la sécurité sociale

de retraite de base et du régime complémentaire ainsi que des majorations 2012 pour un montant total de 18 771,13 euros dont 16 598 euros au titre des cotisations et 2172,63 euros au titre des majorations

Le même jour, l'AVA lui a notifié un refus d'attribution de retraite, au titre du régime complémentaire, au motif qu'il restait débiteur de cotisations.