d'imposition de la plus-value n'était pas applicable en présence d'une soulte dépassant 10% de la valeur nominale des titres reçus, a émis une proposition de rectification de l'impôt sur le revenu de 2012 réintégrant

permettaient pas une réintégration complète puisque 80% des tournées de nuit se terminent après 1h sans risque d'enfreindre l'obligation de sécurité prévue à l'article L 4121-1 du code du travail en le réintégrant

L'équipe non plus, et même en réintégrant les contrats correspondant à la production de la salariée absente avec proratisation de ses objectifs dans les objectifs de l'équipe, le taux de réalisation restait

Par conclusions déposées par le réseau privé virtuel des avocats le 11 janvier 2022, l'appelant demande à la cour : - de fixer son salaire mensuel brut à la somme de 7.856,33 euros en réintégrant le forfait

En réintégrant les heures impayées, Madame [C] [S] a réalisé de l'ordre de 441, 50 heures supplémentaires en sus du contingent annuel légal sur l'année 2019, de telle sorte qu'elle a droit à une indemnité

licenciement d'un autre collaborateur de l'agence, l'appelante s'est vue confier, à compter du mois de mars 2015, des fonctions de responsable recrutement, récupérant ainsi un portefeuille clients et réintégrant

Il convient donc de déduire de ses demandes les sommes qu'il a déjà revendiquées en réintégrant la demi-heure de « mise à disposition ».

sur le compte de résultat détaillé inscrit le montant de 6 298,10 euros versé en 2020 au titre de l'intéressement 2019 dans la catégorie 'salaires et traitements' sur la ligne '64144000' ; qu'en ne réintégrant

En réintégrant les heures de travail impayées, la rémunération mensuelle moyenne brute de Mme [O] [J] s'élevait à la somme de 738, 34 euros par mois.

Ceci a été très préjudiciable pour l'étude notariale, nous avons consacrer un temps inconsidérable à la reprise totale de l'acte en réintégrant en sus les clauses que vous aviez effacées ....

des stagiaires donnant lieu à cotisations sociales dans les DADS des années 2008 à 2014 inclues, Dit que les parties devront fournir le calcul du reliquat des subventions sur la base des DADS réintégrant

au paiement de la somme de 8.500 € pour frais irrépétibles ; - condamner la SARL Bureautique conseil investissement aux entiers dépens ; - ordonner la délivrance des bulletins de paie rectifiés réintégrant

Les époux [E] avaient, le 6 novembre 1992, consenti, au profit de leurs deux filles, une donation-partage réintégrant de précédentes donations et portant sur la nue-propriété de leurs biens immobiliers

Mme [R] avait une ancienneté de près de cinq ans et demi au moment du licenciement et un salaire de 1948,91 euros brut par mois soit 2.104 euros en y réintégrant les heures supplémentaires.

2011 qui ne respectait ni la procédure ni les règles applicables à la modification du contrat de travail, qu'il appartenait dès lors à l'employeur soit de renoncer à la modification du contrat en le réintégrant

une précédente pour l'année 2005 qui n'est pas dans le débat ; que l' administration a constaté une omission et a envisagé de modifier la base de calcul et le montant de l'ISF de l'année 2003, en réintégrant

des stagiaires donnant lieu à cotisations sociales dans les DADS des années 2008 à 2014 inclues, Dit que les parties devront fournir le calcul du reliquat des subventions sur la base des DADS réintégrant

comptabilité probante, le service a pu se fonder sur les fichiers Excel saisis dans le cadre des perquisitions précédemment évoquées, qui récapitulaient les chiffres d'affaires réalisés par la société, en réintégrant