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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c6a
17 janvier 2012
: Madame PATE MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LERNOUT, avocat général, qui a développé oralement ses conclusions écrites ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé
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Pôle 4 - Chambre 1
6163230d3dbed56e5e2c2ebc
16 juin 2011
le 4 novembre 2010, aient pu prendre connaissance des conclusions des consorts [R] et être à même de présenter leurs observations, le principe du contradictoire étant donc respecté, leur demande de rejet
Cour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89d04
25 octobre 2007
(page 2,3,5,6,7,8,9,10,11) et pièces ", divers documents non listés étant effectivement annexés à chacune de ces cotes, dont Monsieur Y... sollicite le rejet des débats aux motifs qu'il s'agit pour certains
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b33
24 avril 2024
[X] de sa demande de rejet des débats de la pièces n°18 ; - renvoyé l'affaire à l'audience du bureau de jugement du 1er décembre 2021 à 9h00 ; - dit que la notification du présent jugement vaudra convocation
61630e56da3e3d3066036811
12 janvier 2012
Par conclusions signifiées le 16 novembre 2011, la société [Adresse 7] sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture, à défaut, le rejet des débats des conclusions de la SCI [Adresse 9] du 11 octobre
Pôle 3 - Chambre 1
616294cfdb5ccebfe3f3a5d1
3 juillet 2013
Dans ses dernières conclusions déposées le 10 mai 2013, Mme [E] demande à la cour de : - à titre principal, - rejeter des débats les pièces de M.
Pôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a1e
2 novembre 2022
Ses pièces et dossier de plaidoirie seront rejetés des débats.
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e52c25a97f0381f54e3
13 janvier 2015
urgence les pièces mentionnées dans ses conclusions, ne rapporte pas la preuve d'une communication simultanée au dépôt de ses conclusions, que la sanction de ce manquement se trouve nécessairement dans le rejet
6253c89ebd3db21cbdd85c7a
19 novembre 2001
SUR QUOI, LA COUR sur le rejet des débats des pièces 19 à 26 Attendu que la société OMB demande que soient écartées des débats les pièces produites par Sophie X... sous les numéros 19 à 26 inclus
Pôle 3 - Chambre 5
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5 septembre 2023
Vu le jugement rendu le 28 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Paris qui a constaté que les formalités de l'article 1043 du code de procédure civile ont été respectées, rejeté des débats l'acte de naissance
6253c8d9bd3db21cbdd866e4
26 septembre 2002
A l'audience de plaidoiries du 06 juin 2002, l'avoué de la société ATMB a renoncé expressément à son incident de rejet des débats des conclusions et des pièces signifiées le 16 mai 2002 par la société
6253cb7cbd3db21cbdd8d9dd
21 mars 2011
déposé à la Cour le 10 janvier 2011 ; Que cette communication tardive n'est pas justifiée et ne permet pas le respect du principe du contradictoire ; Qu'ainsi les pièces concernées doivent être rejetées
6253c9dabd3db21cbdd89601
6 septembre 2007
Les pièces communiquées après clôture seront rejetées des débats.
6253cc9ebd3db21cbdd90b81
13 septembre 2013
initial ; en revanche l'autre qui porte le No29 (bien que ce numéro ait déjà été utilisé) et qui est constitué par les notes d'audience d'une autre affaire constitue une pièce nouvelle qui sera donc rejetée
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9 février 2004
Madame X... demande à la Cour de : - voir ordonner le rejet des débats de la lettre de Maître TROMEUR à Maître LE CLEACH en date du 5 février 2002, par application des dispositions de la loi du 30 décembre
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