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1 293 résultats pour « relations entre la mère et le défendeur à l'action »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fd93846bd0de61d2decabe1

Appel

5 mai 2020

5 mai 2020

, à titre infiniment subsidiaire, - dire et juger que les demandeurs ne justifient pas de la réalité des préjudices qu'ils allèguent, - dire et juger qu'il n'existe pas de lien de causalité entre les

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c06d2182c005de24d10c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il est admis en application de ce texte qu'en matière de partage de succession, les parties étant respectivement demanderesses et défenderesses quant à l'établissement de l'actif et du passif, toute demande

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6979d7bacdc6046d47f59cdf

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ils sont donc défendeurs à l'action en revendication de propriété par prescription acquisitive trentenaire. Ils sont représentés à l'instance par le curateur aux successions et biens vacants.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

696a262dcdc6046d478360af

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce n'est qu'en 1977 que le rapport [I] a établi formellement une relation entre l'exposition à la molécule DES et les malformations chez l'humain, mais les cas étudiés étaient antérieurs à la réalisation

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032e7dcd91f8d5be02fe175

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

sa mère le 1er mars 2004, soit pendant la période de communauté ayant existé entre les époux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616250fb929f6bffa995b393

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

[N] [P], fils de Monsieur [Y] [P] détenant une action et Madame [Q] [P], fille de Monsieur [V]- [K] [P] détenant également une action.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4fa

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR à hauteur de 80 % et qu'ils pourront avoir une action récursoire entre eux à cette hauteur -en tant que de besoin, les a condamnés dans ces proportions à s'indemniser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94189

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Après échanges de courriels, parmi lesquels figure un message de Monsieur F... faisant état du projet d'une reconnaissance de dette de CTENDANCE à hauteur de 47.756 euros, aucun accord n'interviendra entre

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CA

4eme Chambre Section 1

6868b27ff73c18b33b338bdb

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La relation s'est poursuivie à durée indéterminée à compter du 15 août 2014.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00186_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

disciplinaire à son égard, ni, le cas échéant, à l'entrée en vigueur d'une décision de sanction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d5

Appel

14 mars 2005

14 mars 2005

PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA-LAMARQUE-MAYERAU-CASAMAYOU-, avocats au barreau de BAYONNE DEFENDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur Marc Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c74965a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94061

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Y... pris en sa qualité d'héritier de sa mère, Mme Odette M..., décédée le [...] , selon acte de notaire de Me N... au CANNET demeurant [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6708c00e445a086e2bcedbbd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par ailleurs Mme [O] [Z] ne démontre pas que l'homologation de l'état liquidatif, modifié sur le seul point relatif à l'inscription d'une parcelle à l'actif de la succession de la mère des parties, avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a71b

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

aux motifs que : Sur la recevabilité de l'action de M. D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a71c

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

aux motifs que : Sur la recevabilité de l'action de M. D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a71e

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

aux motifs que : Sur la recevabilité de l'action de M. D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a71f

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

aux motifs que : Sur la recevabilité de l'action de M. D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a727

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

aux motifs que : Sur la recevabilité de l'action de M. D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a729

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

aux motifs que : Sur la recevabilité de l'action de M. C...

Source officielle

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