FAITS et PROCEDURE – MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL Lunetterie Parisienne (la société LP) a obtenu l'ouverture, le 8 décembre 2006, d'un compte courant no 1906 250494 L, dans les livres

[K] [I] à payer à la banque les sommes de 6 488,08 euros avec intérêts au taux conventionnel de 3,10 % à compter du 4 octobre 2019 et de 12 000 euros au titre du solde débiteur du compte courant, -

En garantie de ce prêt la banque a pris une hypothèque de premier rang sur un immeuble appartenant à Mme [X] [K], - courant 2014 la société Syle a cédé à la banque Martin Maurel plusieurs créances puis

La société Immo plus et ses trois associés ont fourni à la banque diverses cautions hypothécaires et personnelles en garantie du solde débiteur du compte courant.

; - Enjoindre en toute hypothèse à la banque d'avoir à recalculer sa créance née du solde débiteur de compte courant dû par M.

Il soutient en substance que la "fiche GARANTIE" dont se prévaut la banque ne contenait pas de renseignements relatifs à son engagement de caution et qu'il a été trompé par les préposées de la banque qui

courant sur la Société OR CENTER en liquidation judiciaire sera fixée à 8 005,30 € outre intérêts au taux conventionnel de 12,19 % l'an à compter du 4 mai 2006.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société Banque Chaix, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Méditerranée ((ci-après : la banque), a consenti à M.

prononcer sur le caractère échu ou à échoir des créances ; - que la banque devait déclarer la créance qu'enregistrait le compte courant au jour de l'ouverture de la procédure collective, et ce d'autant

au titre d'un prétendu découvert en compte courant.

Le 8 novembre 2021, la banque a dénoncé le découvert enregistré sur le compte bancaire de la société Gad, puis clôturé ce compte.

de la société et que rien ne démontre que le billet à ordre qui lui a été remis par Monsieur [I], qui a été escompté sur le compte courant le 27 décembre 2006, ne comportait pas de date d'échéance ; qu'en

Gilles PACAUD, Président et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE : Par acte authentique en date du

[X] [R] était le dirigeant, était titulaire d'un compte courant professionnel ouvert dans les livres de la société Banque Européenne du Crédit Mutuel.

à compter de la signature de la convention de prêt et soutenant qu'il se situe au moment où ils ont connu des difficultés de remboursement, lorsque Mme [P] a informé la banque de son invalidité et que

au titre du solde débiteur de compte courant

de la même mention CB dans les relevés de compte et de remises CB déduisant la commission précitée de la banque Laydernier, et la mention manuscrite « débit CB compte personnel Mr A...

courant n°[XXXXXXXXXX04] ainsi qu'au prêt n°7250612 ; en conséquence, débouter la Banque SOCREDO de l'ensemble de ses fins, moyens et conclusions formulés de ce chef ; condamner la Banque SOCREDO à

Monsieur X... s'est porté caution le 5 mai 2004 au titre du compte courant et par acte du 21 mars 2003 au titre du prêt.

Madame [L] [S] affirme que l'usage d'un compte courant unique, dont la clôture n'est pas démontrée, ne fait pas disparaître la pluralité des créances de la banque.