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3 638 résultats pour « remplacement d'un salarié à une qualification supérieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59bf502b828318c4e611

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de cadre qu'il revendique et du fait du remplacement d'un autre salarié, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c4e

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

Monsieur X... se plaint tout à la fois de la technicité des missions qui lui étaient confiées, qui relèveraient d'une qualification supérieure à celle précisée sur son contrat, et des tâches de nettoyage

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c413ef607c90ab6662

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

21 octobre 2016 ne mentionnent pas la qualification de Madame [W] [T] qu'elle était censée remplacer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11a

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Guy Y... a été informé par son supérieur qu'il serait affecté, du 4 au 29 juillet à l'agence de TOULOUSE, afin d' assurer le remplacement du livreur en titre ; cette affectation était confirmée par courrier

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b0ba798d0ccf000877e4ce

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La salariée n'a pas cherché à faire qualifier de professionnelle l'origine de son inaptitude. Les certificats médicaux produits par Mme [L] [A] sont postérieurs à la relation de travail.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670e05ee10ea465c0ffcf852

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Dès lors, dans l'hypothèse d'un contrat à durée déterminée en cas de remplacement d'un salarié la définition précise de son motif implique nécessairement que le nom et la qualification du salarié remplacé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8ab92

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par courrier du 13 février 2015, l'employeur a indiqué à la salariée que 'concernant la majoration pour qualification professionnelle' sollicitée, 'les évaluations relatives à (l'application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cdacdc6046d473833a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

revendique que s'il remplit les conditions prévues par la convention collective, étant précisé que la charge de la preuve pèse sur le salarié qui revendique une classification.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee12

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Article 33: 'Toute promotion dans un niveau de qualification supérieur intervient en principe dans l'ordre du tableau de promotion sur lequel figure les agents que leurs notes et les appréciations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee13

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Article 33: 'Toute promotion dans un niveau de qualification supérieur intervient en principe dans l'ordre du tableau de promotion sur lequel figure les agents que leurs notes et les appréciations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd95492b204383decc6ee14

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Article 33: 'Toute promotion dans un niveau de qualification supérieur intervient en principe dans l'ordre du tableau de promotion sur lequel figure les agents que leurs notes et les appréciations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac38

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Cependant, il appartient au salarié de produire, préalablement au Juge des éléments de nature à étayer sa demande.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0d5dc25a97f0381f4cf8

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Le 07 mai 2011, Mme [M] écrit un courriel à son supérieur hiérarchique, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8fc

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Selon l'accord d'établissement, s'agissant d'une prime fixe récurrente d'un montant annuel supérieur à 300 euros en 2005, la partie supérieure à ce montant devait être intégrée au salaire de base.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162efb08fe037d2cb4a04f9

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

 », qualification inférieure à celle du salarié, en sorte que la SARL GROUPE PROTECTOR aurait pu affecter un autre salarié tel que Monsieur [F] qui l'a remplacé sur son poste à CHARABOT, et que ce n'est

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0dddc25a97f0381f5002

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

Plusieurs avenants ont été conclus, modifiant temporairement son temps de travail lorsqu'il était possible de lui confier un temps plein, dans le cas de remplacements de salariés absents.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e5e009f81000890dbdc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Un salarié ne peut pas revendiquer une qualification subordonnée à un diplôme qu'il n'a pas ou à des fonctions qu'il n'exerce pas.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b5511cdc6046d47a0802f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ainsi, elle aurait été dépouillée de son poste et remplacée dans ses fonctions par deux salariées recrutées en juin 2018.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a7b07f3bcaf505db6967e5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

, que la preuve de l'absence pour congés n'est pas rapportée, il n'est ni daté, ni signé et ne porte pas la mention de la qualification professionnelle du salarié remplacé, - le contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b77e

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

définitif du salarié malade, et que le remplacement définitif d'un salarié absent en raison d'une maladie doit intervenir dans un délai raisonnable après le licenciement, tenant compte des spécificités

Source officielle

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