[S] [B] [Adresse 2] [Localité 3] assigné le 24 janvier 2022 par dépôt à l'étude non constitué, non conclu DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2022 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat

A cette fin, il y a lieu de renvoyer l'affaire à l'audience de plaidoirie du 6 février 2026 à 9H30 et une nouvelle ordonnance de clôture interviendra le 30 janvier 2026.

MOTIFS Attendu que la société Petit reproche au tribunal de commerce d'avoir rejeté sa demande de renvoi du dossier à une audience ultérieure et d'avoir mis l'affaire en délibéré.

Sur la demande de renvoi. Mme [B] reproche à la S.A. Crédit Immobilier de France Développement de ne pas avoir assigné les héritiers de M.

entre les époux sur l'immeuble de Paris, soit sur la demande de révocation de la donation et d'attribution préférentielle formulée par M.

l'affaire à une audience de mise en état ultérieure, - condamné l'Union locale, outre aux dépens de l'incident, à verser à l'association des parents d'élèves de l'enseignement public du Lycée Wallon

l'affaire à une audience ultérieure.

A l'audience, le conseiller de la mise en état a relevé d'office son éventuelle incompétence sur les fins de non-recevoir présentées par le Cabinet Zurcher, a invité les avocats à présenter leurs observations

MOTIFS * sur la demande de renvoi en audience en collégiale: Les parties ont été avisées par l'ordonnance de fixation en date du 1er octobre 2019 que l'affaire était inscrite au rôle d'une audience

[H] recevable en ses demandes, et renvoyé les parties devant la cour d'appel de Versailles autrement composée.

En l'état de ses conclusions remises par voie électronique le 26 octobre 2022, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments

le dossier à une audience ultérieure.

Par ordonnance en date du 17 novembre 2025, le président de chambre a autorisé la société [V] à assigner les intimées à l'audience du 24 mars 2026.

Renvoyer l'affaire à une audience ultérieure pour qu'il soit débattu du contenu du rapport d'expertise et Rectifier le taux d'IPP attribué à M. [K] ».

Vu le renvoi au 25 avril 2022 accordé à l'audience du 28 octobre 2021 à la demande des parties.

Y...a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de nullité de l'ordonnance de renvoi aux motifs de l'incompétence du magistrat ayant rendu la décision.

A l'audience du 10 décembre 2024, la SAS [10] a sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure au regard du dépôt tardif de ses écritures.

ultérieure.

les parties devant le tribunal de commerce de Rennes à une audience ultérieure de plaidoiries sur le fond, - débouter la société A.P.C.

La demande de renvoi à une audience ultérieure est sans objet, l'affaire ayant été retenue à l'audience du 18 mars 2026 à laquelle elle avait été appelée.