[A] ponctuant l'échange par une décision de ne pas poursuivre 'ce dossier' faute d'intérêt, - un mail adressé le 25 mai 2018 aux termes duquel la direction de Délifrance rappelle de manière générale

[U] ponctuant l'échange par une décision de ne pas poursuivre 'ce dossier' faute d'intérêt, - un mail adressé le 25 mai 2018 aux termes duquel la direction de Délifrance rappelle de manière générale

Le procureur général, suivant avis écrit du 26 mai 2026 requiert l'infirmation de l'ordonnance attaquée, considérant que la menace à l'ordre public n'est pas caractérisée.

[D] a été licencié pour faute grave, en raison d'un « non-respect des directives de la Direction » et d'une « insubordination ». Par acte du 12 février 2018, M.

[N] ponctuant l'échange par une décision de ne pas poursuivre 'ce dossier' faute d'intérêt, - un mail adressé le 25 mai 2018 aux termes duquel la direction de Délifrance rappelle de manière générale

qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.

279 du code général des impôts et de l'article L. 7231-1 du code du travail, - qu'elle ne saurait être admise à déclarer une activité de ménage à domicile pour bénéficier d'un taux de TVA réduit tout

279 du code général des impôts et de l'article L. 7231-1 du code du travail, - qu'elle ne saurait être admise à déclarer une activité de ménage à domicile pour bénéficier d'un taux de TVA réduit tout

279 du code général des impôts et de l'article L. 7231-1 du code du travail, - qu'elle ne saurait être admise à déclarer une activité de ménage à domicile pour bénéficier d'un taux de TVA réduit tout

être effectuées que sur demande expresse de la direction (article 6 du contrat) et que Madame [I] [O] ne pourra qu'être déboutée de l'ensemble de ses demandes.

Dans un message du 31 juillet 2009 adressé à l'ensemble des directeurs du groupe, le président de A. G.

Le salarié doit s'abstenir de tout acte contraire à l'intérêt de l'entreprise et de commettre un acte moralement ou pénalement répréhensible à l'égard de l'entreprise.

de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient ».

L'article L.'4121-2 du même code décline les principes généraux de prévention sur la base desquels l'employeur met en 'uvre ces mesures.

Le 5 novembre 2014, la direction de l'entreprise a conclu avec deux des trois syndicats représentatifs, la CFDT et la CFE-CGC, un avenant à un accord signé le 2 avril 2003 portant sur des primes dites

S'agissant d'une demande en paiement de rappel de salaires, celle-ci est soumise à la prescription triennale prévue à l'article L 3245-1 du code du travail, issu de la loi du 14 juin 2013, qui prévoit

Il ne conteste pas que les représentants du personnel de Vaux en Velin ne souhaitaient plus sa présence à leurs réunions mais précise que c'est en tant que représentant de la Direction générale et non

Il résulte des articles 17, paragraphe 1, et 4 de la directive 1993/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993, ainsi que des articles 17, paragraphe 1, et 19 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen

du groupe Oc santé a partagé avec elle de manière occulte la direction de la clinique en s'adressant directement à certains syndicalistes ou employés, hors sa présence, ce qui a eu pour effet de porter

du détournement de messages professionnels vers sa messagerie personnelle », concernant pas moins de 400 messages électroniques.