Le 25 juin 2019, il a été nommé représentant syndical par le syndicat Sud Industrie 21, décision contestée par l'employeur et annulée par jugement du tribunal d`instance de Dijon du 14 octobre 2019.

[C] était en outre représentant du personnel élu au comité d'entreprise et délégué syndical. A compter du 28 novembre 2016, il a été placé en arrêt de travail.

Mme [P] a été désignée par son syndicat en qualité de représentante syndicale de la section CFDT à compter du 3 juin 2016 puis a été élue déléguée du personnel le 18 novembre 2016.

Elle a été élue déléguée du personnel en 2006 puis, membre du CHSCT en 2009 et représentante syndicale en 2014.

, délégué syndical depuis le 23 juin 2015.

[F] [J] a exercé des fonctions syndicales au sein de la SA [8]. M.[F] [J] a sollicité son départ en inactivité à compter du 1er octobre 2022.

[Y] [D] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A. [6] société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, au capital de 270.037.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

[F] exerce les mandats de membre du comité d'entreprise, puis du comité social et économique depuis 2015, ainsi que celui de conseiller prud'homal. M.

% et représentent environ 20% du total des charges ; - Le syndicat mixte se trouvait confronté à la question de la pérennisation de l'aéroport à l'issue de la délégation de service public

représentative dans l'entreprise, dont elle adopte les statuts, et d'autre part, que "il est formé entre les syndicats groupant des employés, ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres

En effet, contrairement à ce qu'avance le salarié appelant, il n'a jamais été le dernier représentant syndical actif sur les deux sites de [Localité 9] et [Localité 5], Mme [E], déléguée syndicale [6]

du personnel, de secrétaire de cette délégation, du comité d'entreprise puis du comité social et économique, de représentante des créanciers et de représentante des salariés au conseil de la vie sociale

[Y] sera rejetée, faute par lui de démontrer que l'erreur de droit commise par le président du comité, représentant la société Groupe Keolis SAS, dans l'organisation du scrutin de report avait le caractère

S'agissant de la discrimination syndicale, l'employeur met en avant le fait que Monsieur [J], qui n'a la qualité de délégué syndical que depuis 2002 ne peut faire état de discrimination antérieurement

E... exerçait les fonctions de coordinateur éducatif faisant fonction de chef de service et détenait les mandats de délégué syndical, de représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE

, en l'espèce les délégués syndicaux et les membres du comité d'entreprise, ce qui lui avait alors permis de constater que, contrairement à elle, l'engagement syndical de cette catégorie de personnels

Le salarié a occupé divers mandats représentatifs au sein de la société Astek (délégué du personnel à partir de 2007, délégué syndical, membre du Chsct à partir de 2011, représentant de la section syndicale

[L] [W] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE S.A. [5] société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, au capital de 270.037.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Elle est titulaire de plusieurs mandats syndicaux. Elle est reconnue en tant que travailleuse handicapée depuis le 1er décembre 2016.

La Société a proposé au salarié un avenant en ce sens qu'il a refusé, étant précisé que Monsieur X... a été élu délégué du personnel en 2004, puis nommé délégué syndical, en 2005.