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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6864bdf4cf476b3ae025859f
1 juillet 2025
et leur restitution.
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94007
25 mai 2018
(les époux Z...) étaient propriétaires, par l'effet de la vente du 11 janvier 2006, de l'intégralité du lot no 1 de l'immeuble en copropriété sis [...] , 17e arrondissement, tel que décrit au règlement
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00484_20231130
30 novembre 2023
M. et Mme B ont acquis, le 16 décembre 2015, deux appartements dans un ensemble d'immeubles inscrits dans le périmètre d'une opération de renouvellement urbain du centre-ville de Toulon.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03148_20230102
2 janvier 2023
si la taxe sur la valeur ajoutée mise à sa charge par avis de mise en recouvrement du 15 décembre 2017 pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 porte, pour partie, sur les lots de l’immeuble
Pôle 4 - Chambre 1
61624a7ea68110eae5b68ffc
13 février 2014
Il a été stipulé que l'immeuble devrait être achevé au plus tard à la fin du troisième trimestre de l'année 2008.
6253ca2fbd3db21cbdd8a499
26 mars 2008
-la restitution des clefs du local loué sous astreinte de 500 € par jour de retard à compter de la signification du jugement.
DCA_25NC00758_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) CPTL a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la restitution
Chambre 3-4
5fd906eb0051d39ecf4315c2
2 juillet 2020
Rejeter comme irrecevables car non formulées dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile les demandes suivantes : -la restitution du prix de vente, -la restitution des loyers
2ème Chambre
603edcae749a5e4934815095
2 mars 2021
Le Saint André devant le tribunal de grande instance de Gap en annulation de la vente, restitution du prix et indemnisation de ses préjudices.
6253cd3bbd3db21cbdd92b02
24 novembre 2015
cadastré G no1011 à la somme de 130. 000 ¿ ; * fixé la valeur des immeubles cadastrés section G no 186, 1009 et 1010 à la somme de 70. 000 ¿ ; * attribué préférentiellement : o à Madame Edith Y...
6253ca2fbd3db21cbdd8a495
12 mars 2008
, avocats ***************** I-CADRE DU LITIGE A-OBJET Action engagée par la Société SAS HORIZON venant aux droits de la Sté COMMUNICATION MULTI SUPPORTS (CMS), bailleresse d'un important immeuble
Chambre Commerciale
69749702cdc6046d4788d42d
22 janvier 2026
du 9 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Tours a : - reçu les demandes présentées par la SCI Together, - débouté la SCI Together de ses demandes en paiement de frais de remise en état d'un immeuble
9ème Chambre
DCA_22PA00195_20230317
17 mars 2023
La refacturation de ces taxes afférentes aux immeubles loués en crédit-bail peut donc venir directement en déduction du compte de charges correspondant.
Chambres réunies
DCA_20MA01299_20230203
3 février 2023
Le tribunal administratif de Nice, par un jugement n° 1705630 du 27 février 2020, a prononcé la restitution des impositions en litige.
CHAMBRE 1 SECTION 1
603727e514fc0e02e362e5a8
28 mai 2015
Les époux [J] soutiennent que les travaux que Mme [C] a fait exécuter ont endommagés l'immeuble.
1ere Chambre
653760f8974d258318455123
23 octobre 2023
[B] [X] un appartement situé au deuxième étage du bâtiment A de cet immeuble (lot 3) avec un garage (lot 13) l'ensemble pour un prix de 67.000€.
Chambre 1-8
69f2ee13cdc6046d470d5d1c
29 avril 2026
[Z] [M] un logement de type 4 au sein d'un immeuble dénommé '[Adresse 3]' situé [Adresse 4] à Nice, moyennant un loyer mensuel de 698 euros révisable annuellement.
Pôle 1 - Chambre 9
68cb9364cec9e28b92f668bb
14 janvier 2025
, le bâtonnier a ordonné la restitution de la somme de 7.200 euros acquittée pour les frais d'inscription sur l'immeuble de [Localité 15] laquelle n'a pas été autorisée par le juge ; qu'il n'a pas été
6684eb23a0de54ff609f8194
2 juillet 2024
somme de 2573,77€ au titre des travaux réalisés dans l'immeuble indivis et du paiement des factures d'eau.
CHAMBRE CIVILE
62f49bb35d4cce05d41417a5
10 août 2022
* les vendeurs ont eux-mêmes construit l'immeuble en en connaissant les vices.
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