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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT02023_20230425
25 avril 2023
; il n'existe, en effet, aucune protection contre les rayonnements ionisants ; seule une réduction du risque passant par la détection des rayonnements ionisants et une estimation des doses reçues par
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77b20ab969e4b770b3f
3 juillet 2020
Elle soutient également que le salarié ne démontre aucun préjudice.
4eme Chambre Section 1
5fd965a286db9150ff818579
7 février 2020
systématiquement 38h30 hebdomadaire et qu'il ne s'agissait pas, pour le salarié considéré, d'une simple éventualité.
5fd965a286db9150ff81857c
5fd965a486db9150ff818583
5fd965a886db9150ff81859b
systématiquement 38h30 hebdomadaire et qu'il ne s'agissait pas, pour la salariée considérée, d'une simple éventualité.
5fcaa77b20ab969e4b770b3d
17e chambre
6440d862e704a005d1ed7250
19 avril 2023
Cette société est spécialisée dans les activités de holding et de prestations de service. Elle emploie plus de 10 salariés et applique la convention collective nationale Syntec.
Chambre Sociale-Section 1
63bfb3055e2fbe7c900437aa
11 janvier 2023
évoquant lui-même l'éventualité pour lui de quitter l'entreprise si ses remarques n'étaient pas prises en compte.
Pôle 6 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3be2
23 octobre 2025
Alors qu'en juin 2018, il avait informé les salariés du site de [Localité 6] des travaux qui devaient être entrepris, aucune action n'était encore engagée à la date du 18 septembre 2018.
Pôle 1 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb7655
4 avril 2024
Le juge a relevé en outre que rien ne démontrait que la réduction significative des commandes serait postérieure à la cession intervenue le 30 juin 2021.
5ème chambre sociale PH
644a1290656d26d0f8b57ed6
26 avril 2023
; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c96d3976f57d00d3170
9 juillet 2025
Exposé du litige L'association [5] a engagé M.
4eme Chambre Section 2
5fd99f619c5c1a9224194ad6
18 décembre 2019
38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour le salarié considéré d'une simple éventualité.
5fd99b2e97c5ce8d813b6b0f
38h30 hebdomadaires et qu'il ne s'agissait pas pour la salariée considérée d'une simple éventualité.
5fd99b3197c5ce8d813b6b1e
652f78f6b053208318995aa3
17 octobre 2023
qui ont connu une autre organisation où ils étaient spécialisés sur un rayon, et attachés à la qualité de leur travail ; 3. des réactions de salariés dont l'ampleur surprend, alors que les problèmes
8ème Ch Prud'homale
66fe357b91b69e88a370fea1
2 octobre 2024
Si la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail engagée par le salarié postérieurement à l'envoi de la lettre de licenciement, date de la rupture du contrat de travail, est nécessairement
5fcaa77520ab969e4b770b14
Elle soutient également que la salariée ne démontre aucun préjudice.
5fd99f5f9c5c1a9224194acb
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