Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.

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de l'ordre des licenciements, En toute hypothèse : - dire et juger que le contrat de travail à durée déterminée est requalifié en contrat de travail à durée indéterminée, - condamner la SCP Mireille

En particulier, le secteur de l'activité sismique terrestre fait peser une charge importante sur les résultats de l'entreprise et cela depuis 4 années.

d'activité distincts, - si la cour entendait retenir le raisonnement d'un secteur d'activité élargi, c'est uniquement sur le secteur des abris de piscine qu'il conviendrait de raisonner et la situation

d'affaires réalisé; Qu'il est constant et non discuté que pour ces deux secteurs, la Ste MODITEC a cessé son activité de distributeur après la résiliation partielle sans préavis du contrat de distribution

déterminée du 5 mai 1986 renouvelé une fois puis par contrat à durée indéterminée du 16 novembre 1987, M.

Le motif économique du licenciement, ainsi développé par l'employeur, doit être apprécié au niveau du secteur d'activité tabac, représentant près de 90 % de l'activité du groupe Imperial Tobacco dont la

que les avenants ne sont pas jointifs aux contrats à durée déterminée qui suivent, sauf pour les deux premières périodes de travail et que les contrats sont motivés par des augmentations d'activités ou

de distributeur de la marque Dufour et non pas également aux autres activités de la société Brise Marine.

entreprises concurrentes pendant une durée de deux ans dans un département déterminé ainsi que dans les départements où la société était ou serait implantée au moment de son départ, au motif que ce salarié

alternance qui constituait notre secteur d'activité quasi exclusif.

Les entreprises peuvent conclure des contrats à durée déterminée pour pourvoir les postes pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif

Le motif économique du licenciement, ainsi développé par l'employeur, doit être apprécié au niveau du secteur d'activité tabac, représentant près de 90 % de l'activité du groupe Imperial Tobacco dont la

économique, à la condition qu'il porte sur une entité économique autonome conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise, peu important l'existence ou non d'un lien de droit entre

d'activité commun au sien et à celui des entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national.