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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9b8
28 avril 2025
Lors de l'entretien vous avez vous-même rappelé le code de la route qui précise que l'on ne franchit un passage à niveau que lorsque l'on est certain de le franchir complètement.
Pôle 5 - Chambre 1
651e5398a81daa831884f5ac
4 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n°122/2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02054_20230414
14 avril 2023
Par un arrêté du 26 janvier 2018, le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français à la suite de son interpellation par la brigade des chemins de fer du service national de
Cour d'Appel
B... PICARD C... D... E... F... G... H... Ic/SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST
6253ca14bd3db21cbdd89fbf
30 juillet 2007
Estimant avoir subi un préjudice, la société a saisi le Tribunal de grande instance de Châlons en Champagne qui, par jugement du 5 octobre 2005, a dit que la fédération régionale des syndicats d'exploitants
67f753d7eb05d6bf6564d9ca
9 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° 52/2025, 7 pages) Numéro
6253c966bd3db21cbdd8838e
17 mars 2006
des agents de chemin de fer qu'en sa qualité d'employeur de M.
6253cb31bd3db21cbdd8d0da
4 mai 2009
La Société Daniel LAVALADE a, par courrier du 6 avril 2008, informé la société LIMOCAR, que le marché lui a été attribué et, en vue de l'application de l'accord social du 18 avril 2002, lui a indiqué qu'il
6253c9e0bd3db21cbdd896c6
28 juin 2007
représentants légaux 4, rue du Général Foy 75008 PARIS SOCIÉTÉ SADE DE LA NIEVRE prise en la personne de ses représentants légaux 11, rue des Perrières 58000 NEVERS SOCIÉTÉ SADE DE L'EST DE LA FRANCE
6253c930bd3db21cbdd87855
3 février 2005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA HELVETIA ayant son siège ..., agissant
Chambre Commerciale
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5 octobre 2022
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société SNCF VOYAGEURS
3ème Chambre
DCA_23NT03096_20240412
12 avril 2024
B bénéficiait, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office et lui a interdit le retour en France pour une durée
6e chambre
603705d4fae4fba09dfa1e29
23 juin 2015
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 1] 1958
6253cae2bd3db21cbdd8c649
9 septembre 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller) PRUD'HOMMES No de rôle
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
Cette décision a été confirmée par deux arrêts du Tribunal de l'Union européenne du 27 septembre 2012, France c/ Commission (T-139/09) et Fédération de l'organisation économique fruits et légumes (Fedecom
Expropriation
660e43130740db0008fa9473
3 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW7W SD JUGE DE L'EXPROPRIATION D'AVIGNON 13 décembre 2022 RG :21/03137 [L]
5e Chambre
603281c7a8b6f5b5a0efad49
18 janvier 2018
(chemin de fer et transports automobiles) régi par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et de ses annexes'.
Chambre Sociale
6163514fa2ead9ed860b6f42
14 février 2011
RG N° 10/01124 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET
6253ca17bd3db21cbdd8a062
21 novembre 2007
* * * FAITS ET PROCÉDURE Denis X..., de nationalité belge, a été embauché en 1992 par la société national des chemins de fer belge (SNCB) au sein de la quelle il a exercé les fonctions de chef
Pôle 4 - Chambre 7
603690ad18dd933375dc9774
1 octobre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11130
3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la notice descriptive, que la parcelle « possède un accès dans l’angle ouest depuis le chemin rural » et que « ce chemin fera l’objet d’un aménagement améliorant
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