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514 résultats pour « société nationale des chemins de fer français »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9b8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Lors de l'entretien vous avez vous-même rappelé le code de la route qui précise que l'on ne franchit un passage à niveau que lorsque l'on est certain de le franchir complètement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

651e5398a81daa831884f5ac

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n°122/2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02054_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un arrêté du 26 janvier 2018, le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français à la suite de son interpellation par la brigade des chemins de fer du service national de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

B... PICARD C... D... E... F... G... H... Ic/SCAPEST - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST

6253ca14bd3db21cbdd89fbf

Appel

30 juillet 2007

30 juillet 2007

Estimant avoir subi un préjudice, la société a saisi le Tribunal de grande instance de Châlons en Champagne qui, par jugement du 5 octobre 2005, a dit que la fédération régionale des syndicats d'exploitants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d7eb05d6bf6564d9ca

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° 52/2025, 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838e

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

des agents de chemin de fer qu'en sa qualité d'employeur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0da

Appel

4 mai 2009

4 mai 2009

La Société Daniel LAVALADE a, par courrier du 6 avril 2008, informé la société LIMOCAR, que le marché lui a été attribué et, en vue de l'application de l'accord social du 18 avril 2002, lui a indiqué qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c6

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

représentants légaux 4, rue du Général Foy 75008 PARIS SOCIÉTÉ SADE DE LA NIEVRE prise en la personne de ses représentants légaux 11, rue des Perrières 58000 NEVERS SOCIÉTÉ SADE DE L'EST DE LA FRANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87855

Appel

3 février 2005

3 février 2005

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA HELVETIA ayant son siège ..., agissant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633e7066f8faf13e2e973ee4

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier, lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société SNCF VOYAGEURS

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03096_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

B bénéficiait, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office et lui a interdit le retour en France pour une durée

Source officielle
CA

6e chambre

603705d4fae4fba09dfa1e29

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 1] 1958

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c649

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller) PRUD'HOMMES No de rôle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00179_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Cette décision a été confirmée par deux arrêts du Tribunal de l'Union européenne du 27 septembre 2012, France c/ Commission (T-139/09) et Fédération de l'organisation économique fruits et légumes (Fedecom

Source officielle
CA

Expropriation

660e43130740db0008fa9473

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IW7W SD JUGE DE L'EXPROPRIATION D'AVIGNON 13 décembre 2022 RG :21/03137 [L]

Source officielle
CA

5e Chambre

603281c7a8b6f5b5a0efad49

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

(chemin de fer et transports automobiles) régi par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et de ses annexes'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163514fa2ead9ed860b6f42

Appel

14 février 2011

14 février 2011

RG N° 10/01124 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a062

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

* * * FAITS ET PROCÉDURE Denis X..., de nationalité belge, a été embauché en 1992 par la société national des chemins de fer belge (SNCB) au sein de la quelle il a exercé les fonctions de chef

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

603690ad18dd933375dc9774

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 01 Octobre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11130

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03595_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la notice descriptive, que la parcelle « possède un accès dans l’angle ouest depuis le chemin rural » et que « ce chemin fera l’objet d’un aménagement améliorant

Source officielle

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