. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.<br/>

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.<br/>

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2021, le 28 février 2022 et le 6 avril 2022, la SAS La Porte de Montmartre, représentée par Me Solle et Me Hautcoeur

[C] [E] et Mme [I] [S] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 4] à [Localité 5] ainsi qu'un emplacement de parking (1er sous-sol, porte 66) situé à la même adresse.

Elle s'estime donc bien fondée à solliciter le paiement du solde du marché, ainsi que des dommages et intérêts pour rétention abusive.

Le décompte soumis au premier juge, arrêté au 19 mars 2024, faisait apparaître un solde débiteur de 8586,60 €, en ce compris les frais de recouvrement pour 382 €.

Banque Delubac & Compagnie ( la Banque Delubac) a procédé à la clôture du compte bancaire de la société Intervad 2 et a viré à la SCP [T], ès qualités, un montant de 42.576,50 euros correspondant au solde

le compte courant présentant un solde débiteur.

le compte courant présentant un solde débiteur.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 octobre 2014, la CEPAC a mis la SARL Le temps des tartines en demeure de régulariser le solde débiteur du compte courant.

Il reste donc un solde de prix de de 84.014,95€.

Le 30 septembre 2017, la société GRTP a adressé à la société Francelot son décompte général et définitif mentionnant un solde de 9 571,20 euros TTC.

€ Solde au 16/1/2003 2 799,97€ Retraits enregistrés en 2003 - 4 350€ Solde au 16/1/2004 4011,31€ Retraits enregistrés en 2004 - 6 000€ Solde au 4/1/2005 (pas de

définitive, le montant des condamnations sera prélevé sur le montant de la consignation de 12474,40€ effectuée le 22 octobre 2015 par Me W... entre les mains du bâtonnier séquestre puis remis à MeW..., le solde

Sur le solde du marché et les intérêts sur les retenues de garantie : -le solde du marché : En droit commercial, la preuve est libre.

conseil de prud'hommes de Dreux ayant prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme [Z], l'association ADAPEI 92 a transmis à cette dernière ses documents de fin de contrat (reçu pour solde

Le 29 mai 2018, l'expert a adressé sa facture de solde, intégrant une facturation supplémentaire d'honoraires, pour un coût final de 72 408,55 € TTC.

Par lettre du 15 octobre 2014, réitérée le 7 avril 2015 la société JM Propreté a sollicité le paiement d'une somme de 13.732,99 euros au titre du solde débiteur de son compte client, que la société BERIM

[U] [K] et Mme [T] [J] à payer à la Société Marseillaise de Crédit le solde dû, soit la somme de 118.384,94 euros, outre intérêts au taux conventionnel de 5,5 % l'an depuis le 6 juin 2014, au titre de

Le 18 décembre 2018, [G] [K] a fait virer par sa fille le solde de sa dette.