Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE01075_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
nomination (...). / Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. (…) ».
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed3
4 décembre 2001
4 décembre 2001
EXPOSE DU LITIGE Madame Ilona Y... a bénéficié, le 27 février 1998, d'un stage d'accès à l'emploi dans le CABINET B..., cabinet d'architecture.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01261_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B ne sont pas fondés ; - la légalité ou l'illégalité de l'arrêté de prolongation du stage est sans incidence sur la légalité du refus de titularisation.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23262_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A la suite de l'avis favorable à un renouvellement de son stage rendu le 30 juin 2016 par le jury académique, le recteur de l'académie de Toulouse l'a autorisée à effectuer une seconde année de stage.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03156_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Celles-ci ont été signalées à plusieurs reprises au cours de sa période de stage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01181_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle a également échoué à valider plusieurs stages, ce qui l’a contrainte à réaliser plusieurs compléments de stage.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_25LY00536_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C tendant au versement d'indemnités de stage en tant qu'inspecteur-élève du travail, du 1er mars 2021 au 28 février 2022, a enjoint à la ministre du travail et de l'emploi de verser à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. / Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la première année de stage et qui accomplissent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00388_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
en cours de stage pour insuffisance professionnelle.
Source officielleChambre Sociale
6349007763d497adffda42f0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[IW] lui a réglé un nombre d'heures mensuelles bien supérieur aux 69,33 heures (16 heures par semaine) prévues dans la convention de stage.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03493_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
présenter ce 28 juillet, dernier jour de son stage.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01606_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de l'indemnisation de l'ensemble de leurs préjudices résultant de l'illégalité de la décision du 22 mars 2017 du préfet des Côtes-d'Armor refusant la délivrance d'un agrément pour l'organisation de stages
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01968_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national Force Ouvrière Justice a demandé au tribunal administratif de Versailles de reconnaître le droit à la prise en compte de l’année de stage
Source officielle4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db20
19 octobre 2022
19 octobre 2022
PRETENTIONS DES PARTIES Le 22 mai 2017, Monsieur [N] [I] - qui était alors pilote de ligne professionnel - s'est inscrit auprès de l'Institut de Formation Aéronautique (l'IFAERO, ci-après) à un stage
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af699bb6c6260008b53148
18 janvier 2024
18 janvier 2024
" car les élèves des promotions antérieures ont réalisé des stages auprès de ces organismes lorsqu'ils étaient étudiants au sein de l'Institut, et indique produire à ce titre des conventions de stage ayant
Source officielleChambre 4-6
5fcaa8218cbd619f17f2ad9f
3 juillet 2020
3 juillet 2020
, il n'y a pas participé volontairement et il était soumis à des contraintes horaires ; qu'il était durant son stage, accompagné de Monsieur [Z], son employeur, qui durant ce stage a pu commencer à apprécier
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01942_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ainsi, la décision refusant de le titulariser à l'issue du stage n'a pour effet, ni de refuser à l'intéressé un avantage qui constituerait pour lui un droit ni, dès lors que le stage a été accompli dans
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00532_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A l'issue de son année de stage, il a été estimé que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0d92c25a97f0381f4dff
18 février 2015
18 février 2015
, à respecter les obligations liées au stage d'expertise comptable de Mme [J], sur trois années, le stage ayant débouté le 1er septembre 2008 ; que la convention collective applicable était celle des experts
Source officiellePage 19 sur 1296