figure comme premier signataire de la lettre datée du 16 mai 2008, par laquelle les salariés de l'entreprise demandent au gérant d'organiser l'élection d'un délégué du personnel titulaire et d'un suppléant

A détenait par ailleurs un mandat de membre suppléant de la délégation unique. A la suite d'une opération chirurgicale, M. A a été placé en arrêt de travail à compter du 21 novembre 2016.

Jean-Baptiste Mervelet, en qualité de juge-commissaire suppléant, - nommé Me [M] [I] en qualité de liquidateur, - renvoyé l'affaire au 28/04/2026 afin qu'il soit statué sur la clôture de la procédure

[J] [C], en qualité de mandataire judiciaire ; nommé Mme Corinne Janakovic en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Aude Morales en qualité de juge-commissaire suppléant ; fixé à 12 mois le délai

F depuis le 25 janvier 2017 lequel exerçait, en dernier lieu, des fonctions d'attaché commercial et était titulaire d'un mandat de membre suppléant du comité social et économique.

l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant

Préfet des Bouches du Rhône avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 avril 2023 devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante

Représenté par Monsieur Thierry VILLARDO, avocat général DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Avril 2023 devant, Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante

Madame [O] [G] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2024 devant Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant

Madame [B] [P] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2024 devant Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant

Aux termes de l'article L. 432-14 du même code : " La commission du titre de séjour est composée : / 1° D'un maire ou de son suppléant désignés par le président de l'association des maires du département

barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 avril 2008, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante

MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 2 septembre 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant

Les membres suppléants ne siègent que lorsque les membres titulaires qu'ils remplacent sont empêchés.

Le salarié était titulaire du mandat représentatif de délégué du personnel suppléant au sein de la société et de mandats extérieurs à celle ci (administrateur de l'organisme HLM Est Métropole Habitat +

[P] a été élu membre suppléant du comité d'entreprise au cours des élections professionnelles du 13 juin 2017. Il a été élu membre suppléant du comité social et économique (CSE) en décembre 2019.

, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame

[N] [P] et de juge commissaire suppléant M.