Par contrat du 17 mars 2003 ayant pris effet le 1er janvier 2003, la société GROUPAMA a chargé la société YOUNG & RUBICAM, agence de publicité de sa communication publicitaire.

Ce signe est destiné à distinguer les services suivants : 'Publicité, diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés, échantillons), diffusion d'annonces publicitaires, mises à jour de textes

au sens de l'article 1371 du code civil ; La société anonyme MONTAIGNE Direct, anciennement BIOTONIC, conclut le 5 juin 2007 à la confirmation du jugement déféré et aux constats que les jeux publicitaires

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de toute industrie, activités de production de films publicitaires » * l'objet de la société Synthèse était «la conception de tout support de formation et d'information, la réalisation de campagnes de

Le 28 novembre 2017, la SARL RDD Affichage a démonté le panneau publicitaire litigieux.

A la fin du mois d'octobre 2020, la société Garage Lapurdi a fait procéder à l'installation du panneau publicitaire.

ou de prestation ayant pour objet l'édition ou la distribution d'imprimés publicitaires ne peut être réalisé par un intermédiaire que pour le compte d'un annonceur et dans le cadre d'un contrat de mandat

février 2023 suivant saisine d'office du 24 février 2023 Dans l'affaire opposant : Maître [X] [H] de la SCP BTSG2, ès qualités de mandataire judiciaire de la société EUROPEENNE DE COMMUNICATION PUBLICITAIRE

, en ne laissant pas une des deux faces des supports à la disposition de la commune et en n'implantant aucun support en direction de Castanet, il n'en demeure pas moins qu'elle a résilié la convention

Elle oppose ensuite l'exception d'inexécution puisque aucune vidéo publicitaire n'a jamais été diffusée.

Elle indique en effet que l'assujettissement n'est pas subordonné à l'achat d'espace publicitaire auprès d'un tiers et s'étend au contraire à toutes les dépenses de promotion et de publicité quel que soit

Ce signe est destiné à distinguer les services suivants : 'Publicité, diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés, échantillons, diffusion d'annonces publicitaires, mises à jour de textes

Elle ajoute que cette disposition n'est applicable qu'aux contrats de louage d'emplacements publicitaires immobiliers et non mobiliers.

Impact Guyane a pour activité la vente d'espaces publicitaires, la publicité et l'affichage sous toutes ses formes. La S.A.S.

est un intermédiaire, spécialisé dans les échanges de biens et services entre sociétés, opérations qualifiées de « batering »; elle propose notamment à ses clients de financer l'achat d'espaces publicitaires

La réalisation d'une campagne publicitaire n'entre pas dans le champ de l'activité de masseuse énergétique.

ou hyperbole publicitaire non signifiante.