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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle vise à « l’extension de 600 m2 de la surface de vente du su ermarché, l’im lantation sur 200 m2 de cellules, la création d’une surface de vente d’accessoires automobiles de 280 m2 et l’im lantation
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03382_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En l'espèce, il est constant, et il n'est d'ailleurs pas contesté, que ces deux véhicules ont été utilisés, pendant la campagne, comme des permanences mobiles, et la Commission nationale des comptes de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02665_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions de la requête relatives aux cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales assignées à la société requérante : 1.
Source officielle2ème chambre section A
686767017c03803a32c27221
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette différence de surface ne peut correspondre, ainsi que l'a retenu le tribunal et selon les indications du rapport d'expertise, qu'à la couverture du bâtiment D dès lors qu'il n'est pas contesté que
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00824_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le sixième alinéa du même article du règlement définit la surface habitable d'un logement ou d'une pièce comme correspondant à la surface au plancher construit, après déduction des surfaces occupées par
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00980_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
du terrain la surface de vente demeurant de plain-pied, ainsi que le parking qui occupe 25 % de l’assiette foncière et que la surface végétalisée de la toiture est réduite et que le recours aux panneaux
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04364_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
de stationnement et à la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au titre de l'année 2018.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04420_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Elle a souscrit, en 2014, une déclaration sur laquelle étaient mentionnées une surface imposable de 1 203 m² de locaux commerciaux et une surface de 210 m² de locaux à usage de stockage.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01862_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Leclerc », d’une surface de vente de 4 050 mètres carrés, ainsi que d’un magasin à l’enseigne « Espace culturel Leclerc », d’une surface de vente de 600 mètres carrés, à Lamballe.
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b971dfcd8318201018
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le jugement n'est pas discuté en ce qu'il a retenu une surface de 99 m² pour les appartements, la contestation portant uniquement sur la surface du local commercial.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02416_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022 la Sas Oliand, représentée par Me Arnal-Yves conteste en appel ce jugement.
Source officielle1ère chambre civile B
695e332475782d5f06107d0c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sur la réticence dolosive Sur la surface habitable L'acquéreur fait valoir que : - la venderesse a augmenté la surface habitable du logement litigieux de la surface de la loggia pourtant considérée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01089_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
déposé le 25 février 1988 pour l’édification de la maison d’habitation, dont le tableau des surfaces mentionnait une surface hors œuvre nette de 83,96 m² et une surface habitable de 78,21 m².
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a tenu compte pour le calcul de la taxe sur la surface de bureaux, de la surface des cafétérias dès lors que celles-ci ne constituent pas des dépendances
Source officielle1ère Chambre section B
635cc33e0d69e87f74e6bfdb
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, comme les surfaces des combles et des sous-sols non aménageables, les surfaces de garages, de balcons.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01845_20241124
24 novembre 2024
24 novembre 2024
irrégulièrement créées sans autorisation d'urbanisme pour une superficie de 69,8 m² ; 256,9 m² de surface ont été irrégulièrement créés au niveau du R+2 du bâtiment B ; à contrario, les surfaces à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Aux termes de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02295_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En se bornant à soutenir que l'article 4 du SDREA contesté est illégal en tant qu'il prévoit un seuil supérieur à une fois la surface agricole utile régionale moyenne sans prendre en compte les équivalences
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d11
2 avril 2024
2 avril 2024
Le bailleur considère pour sa part que cette surface doit être qualifiée de surface de vente car la décision du preneur tendant à ne pas exploiter cette surface de 97 m² lui est inopposable.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01405_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de plancher, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante et de 200 m2 de surface de plancher totale après extension ; cette possibilité ne s'applique pas aux bâtiments repérés en raison
Source officiellePage 19 sur 679