Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cac
30 juin 2017
30 juin 2017
de 43, 88 m ² correspond à une diminution de prix de 17 175 € ; - à titre plus subsidiaire, retenir que la surface de 43, 88 m ² correspond à une diminution de prix ne pouvant excéder 40 086, 61 € ; -
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
foncière sur les propriétés bâties, de la cotisation foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties est corrigée
Source officielle1ère Chambre
6979f19fcdc6046d47f8006f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Redéfinir la surface pondérée du local concerné, [Adresse 2]. Définir la qualification de l'emplacement du local concerné, 1 ou 1 bis.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61628536c10e2193c5780968
23 octobre 2013
23 octobre 2013
terrain, sans faire établir un nouveau plan de géomètre de la partie basse, d'ailleurs non débroussaillée, pour déposer une demande de permis de construire courant mai 2004, concernant une villa d'une surface
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61632f5114ec5f96a7da0938
12 janvier 2011
12 janvier 2011
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller GREFFIÈRE : Madame Corinne
Source officielle5e chambre civile
686dfb22002316e0ca84904a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Corinne
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
679331c231df9338379d269f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
utile ; - pour les locaux d'activité : 3579,60 m² en surface utile.
Source officielle1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df4c
15 juin 2018
15 juin 2018
SCI BRC INVESTISSEMENT C/ SARL CINCINNATUS Z..., François-Régis A..., Denis B..., Corinne C..., Franco D..., Xavier E... & Vincent SAUVAGE N...
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af20
7 mai 2008
7 mai 2008
Jean-Marie LITIQUE, président et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02903_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2013, pour chaque nature et destination de local et compte tenu de son implantation dans chaque commune, cette valeur étant ensuite corrigée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02904_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2013, pour chaque nature et destination de local et compte tenu de son implantation dans chaque commune, cette valeur étant ensuite corrigée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02962_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2013, pour chaque nature et destination de local et compte tenu de son implantation dans chaque commune, cette valeur étant ensuite corrigée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02964_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2013, pour chaque nature et destination de local et compte tenu de son implantation dans chaque commune, cette valeur étant ensuite corrigée
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65449d85c71a6a83181c8f14
2 novembre 2023
2 novembre 2023
PEN DUICK 'MOBY DICK' Représentée par son gérant en exercice, Madame [K] [E], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Corinne DURIEZ, avocat au barreau de
Source officielle2ème Chambre
62833c255a52a8057d991837
16 mai 2022
16 mai 2022
En outre, une surface supplémentaire de 29, 90 m2 est affectée à la sortie de secours de l'immeuble.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
66ff85cea4ff9ec259c098a0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le contrat de bail stipule qu'il porte sur un local n°115 d'une surface de 235m² environ.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
lequel le maire d’Angers a accordé à la société en nom collectif Lidl un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d’un magasin à l’enseigne « Lidl » d’une surface
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02099_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. B. () 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d7
21 décembre 2006
21 décembre 2006
(pièce 8), - 10000 F, le 29 juillet 1970, par un reçu de Henri A... au nom de Corinne E...(pièce9) - 5000 F, le 12 septembre 1970, par un reçu de Henri A... au nom de Corinne E...
Source officielleChambre 1 A
62d2544c04878e0603bc5a24
13 juillet 2022
13 juillet 2022
- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 19 sur 57
SURFACE CORRIGEE
19/07/2016
Voir →
SURFACE CORRIGEE
14/07/2015
Voir →
SURFACE CORRIGEE
21/06/2015
Voir →
SURFACE CORRIGEE
04/01/2015
Voir →
SURFACE CORRIGEE
02/03/2012
Voir →