au moins un jour ouvré, selon des modalités définies par l'assemblée générale.

à ladite assemblée générale.

2022, l'assemblée générale a voté la délibération numéro 9 : «travaux de restauration du plafond du porche»': donne mandat au syndic pour désigner un maître d''uvre afin de déterminer la notion d'urgence

[T] contre le syndic, - qu'il n'existe aucune faute de la part du syndic, qui n'a ni qualité ni pouvoir pour prendre des décisions aux lieu et place du syndicat des copropriétaires en assemblée générale

de parvenir à la mise en conformité des statuts et obtenir récépissé délivré par la préfecture compétente ; ' Convoquer l'assemblée générale pour procéder à la désignation des membres du syndicat et

de cet immeuble aux fins de voir constater la nullité de l'assemblée générale du 8 novembre 2007 ayant abouti à la désignation de la société Lamy (Gestrim) en qualité de syndic, voir constater la nullité

l'appel irrecevable, faute pour le syndic d'avoir été régulièrement habilité par une assemblée générale régulièrement réunie ; - de constater la nullité de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires

En cas d'urgence et jusqu'à l'assemblée générale de 2018, le syndic devait commander les travaux et les répartir en charges communes générales conformément à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.

Sur la demande d'annulation de la résolution n° 13 de l'assemblée générale du 7 juin 2017, délégant au syndic la tâche de désigner un architecte pour contrôler l'avancée des travaux par la demanderesse

des syndics n'a été voté, - que lors de l'assemblée générale du 08 juin 2007, un nouveau syndic M.

1965'; Dès lors que l'article 18 de la loi charge le syndic d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale, le syndic du syndicat principal

générale et exercer son activité de syndic de la copropriété [Adresse 9], de sorte que l'assemblée générale convoquée et tenue par un syndic domicilié à un établissement secondaire non déclaré devra être

A l'issue du dépôt des statuts en préfecture, l'ASL a nommé par assemblée générale du 6 mai 2017 Monsieur [Z] aux fonctions de président de l'ASL, désignation confirmée lors de l'assemblée générale du

l'assemblée générale des copropriétaires pour les années 2021 et 2022.

de l'assemblée générale du 20 juin 2013.

sont contraires aux articles 76 et 77 du règlement sanitaire du département de Paris, désigner un expert pour donner son avis sur la conformité du local à ce règlement, condamner le syndicat à lui payer

Alain Y... a été nommée une nouvelle fois syndic au cours de l'assemblée générale du 23 novembre 2012, cette même assemblée générale a toutefois été convoquée illégalement par un syndic qui n'avait plus

SIREN du syndicat des copropriétaires et le code APE du même syndicat et devant être accompagnée des conditions générales destinées à une association et non à un professionnel; - de débouter la SNC Agence

; administrer la copropriété, prendre toutes les mesures imposées par l'urgence et convoquer l'assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic.

de l'avancement de la procédure lors de chaque assemblée générale ; - Autorise le syndic à procéder aux appels de fonds nécessaires après en avoir avisé le conseil syndical ; Le projet de décision