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3 138 résultats pour « syndicat affilié à la même organisation syndicale sur le plan national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

616de82ccc236755e8295cfd

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

24] Représenté par Monsieur [JX] [RY], délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier INTIMÉE : Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0033e

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur l'intervention du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône et du syndicat Commerce et Services CFDT des Bouches-du-Rhône La société ESPS fait valoir que l'intervention volontaire

Source officielle
CA

18e Chambre B

6034ba5099765ca5d7ca9b16

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

[T] [K], ainsi que le syndicat CGT Monier, ont interjeté appel de cette décision suivant déclaration en date du 16 décembre 2014.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc5561b64f0e796bef9ec6

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Les organisations syndicales CGT et FO ont adopté une position similaire.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00683_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

2017 relative aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l'organisation commune de marché viticole pour le programme d'aide national

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcc

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

syndicales représentatives

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f0034e

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Sur l'intervention du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône et du syndicat Commerce et Services CFDT des Bouches-du-Rhône La société ESPS fait valoir que l'intervention volontaire

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003bd

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Devant la cour, le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône et le syndicat Commerce et Services CFDT des Bouches-du-Rhône interviennent volontairement à la procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e1

Appel

25 février 2014

25 février 2014

UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES CGT-FO 5, rue de l'Observatoire 29200 BREST Madame Liliane Y...

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a77bf9fd47c90a13f2e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[F] [V] [O] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885d8cdc6046d47b9e768

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à la rupture du contrat de travail ainsi que des dommages et intérêts pour harcèlement moral et discrimination syndicale.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdaf442380d1887f4faf46c

Appel

3 mai 2019

3 mai 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2019 N° 2019/ 183 Rôle N° RG 17/18655 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKSF [D] [H] C/ Syndicat CFDT SDM

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032e1f06699df5606849de9

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

issus de ce syndicat (montant disproportionné des subventions annuelles versées à ce syndicat (environ 60 000 euros par an outre des avantages en nature par mise à disposition de salles pour 21 324 euros

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0388d0ccf000877e74b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PLASTALLIANCE Syndicat professionnel patronal, Syndicat National de la Plasturgie, des Composites, des Bioplastiques et de la Fabrication Additive, dont le N° SIREN est 483 207 387, agissant poursuites

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369f98c0355000835f5b4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur les demandes reconventionnelles du syndicat des copropriétaires et du syndic Le syndicat des copropriétaires et le syndic arguent eux-mêmes d'un trouble manifestement illicite dans le fait que la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68e5f343e11beca089b88d9c

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'accord du 29 décembre 2014, produit par la société intimée, indique qu'il est conclu avec les organisations syndicales suivantes :le syndicat CFDT, représenté par M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f9f6fa190d73a10ce27da4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur saisine de la Ville de [Localité 76], de la Communauté [Localité 76] Alpes Métropole, du syndicat [75] de [Localité 76], du syndicat Union Départementale [59], du syndicat Union Départementale [74]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0d21c25a97f0381f4be7

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Il résulte au contraire du courrier électronique adressé par le MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF) à l'ensemble des organisations syndicales le 17 janvier 2014 que, lors de cette première réunion

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

63c8ef1edc5b777c90993004

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le 27 avril 2022, la délégation spéciale des comités sociaux et économiques centraux des sociétés Enedis et GRDF et la fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT (FNME-CGT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd73d2a9048d1fe130448a

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

MOTIFS Il convient, à titre liminaire, de donner acte au syndicat national des employés de la prévention et de la sécurité CFTC de son intervention volontaire en cause d'appel.

Source officielle

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