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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
616de82ccc236755e8295cfd
8 janvier 2015
24] Représenté par Monsieur [JX] [RY], délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier INTIMÉE : Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF) prise en la personne de son représentant
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f0033e
9 décembre 2016
Sur l'intervention du syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône et du syndicat Commerce et Services CFDT des Bouches-du-Rhône La société ESPS fait valoir que l'intervention volontaire
6034ba5099765ca5d7ca9b16
7 octobre 2016
[T] [K], ainsi que le syndicat CGT Monier, ont interjeté appel de cette décision suivant déclaration en date du 16 décembre 2014.
6e chambre
5fdc5561b64f0e796bef9ec6
29 novembre 2018
Les organisations syndicales CGT et FO ont adopté une position similaire.
1ère chambre
DCA_21TL00683_20221229
29 décembre 2022
2017 relative aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l'organisation commune de marché viticole pour le programme d'aide national
Chambre 4-3
5fca363634761e605236abcc
20 novembre 2020
syndicales représentatives
60346eab35eb9e5ce3f0034e
60346eac35eb9e5ce3f003bd
Devant la cour, le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône et le syndicat Commerce et Services CFDT des Bouches-du-Rhône interviennent volontairement à la procédure.
Cour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e1
25 février 2014
UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CONFEDERES CGT-FO 5, rue de l'Observatoire 29200 BREST Madame Liliane Y...
21e chambre
63c10a77bf9fd47c90a13f2e
12 janvier 2023
[F] [V] [O] (Délégué syndical ouvrier) Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : M.
Chambre sociale 4-5
69d885d8cdc6046d47b9e768
9 avril 2026
à la rupture du contrat de travail ainsi que des dommages et intérêts pour harcèlement moral et discrimination syndicale.
Chambre 4-6
5fdaf442380d1887f4faf46c
3 mai 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 MAI 2019 N° 2019/ 183 Rôle N° RG 17/18655 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKSF [D] [H] C/ Syndicat CFDT SDM
Pôle 2 - Chambre 1
6032e1f06699df5606849de9
9 novembre 2017
issus de ce syndicat (montant disproportionné des subventions annuelles versées à ce syndicat (environ 60 000 euros par an outre des avantages en nature par mise à disposition de salles pour 21 324 euros
3ème Chambre Commerciale
65b0c0388d0ccf000877e74b
23 janvier 2024
PLASTALLIANCE Syndicat professionnel patronal, Syndicat National de la Plasturgie, des Composites, des Bioplastiques et de la Fabrication Additive, dont le N° SIREN est 483 207 387, agissant poursuites
Pôle 1 - Chambre 2
65b369f98c0355000835f5b4
25 janvier 2024
Sur les demandes reconventionnelles du syndicat des copropriétaires et du syndic Le syndicat des copropriétaires et le syndic arguent eux-mêmes d'un trouble manifestement illicite dans le fait que la
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f343e11beca089b88d9c
7 octobre 2025
L'accord du 29 décembre 2014, produit par la société intimée, indique qu'il est conclu avec les organisations syndicales suivantes :le syndicat CFDT, représenté par M.
Chambre Commerciale
67f9f6fa190d73a10ce27da4
10 avril 2025
Sur saisine de la Ville de [Localité 76], de la Communauté [Localité 76] Alpes Métropole, du syndicat [75] de [Localité 76], du syndicat Union Départementale [59], du syndicat Union Départementale [74]
Pôle 6 - Chambre 2
615e0d21c25a97f0381f4be7
12 mars 2015
Il résulte au contraire du courrier électronique adressé par le MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF) à l'ensemble des organisations syndicales le 17 janvier 2014 que, lors de cette première réunion
Pôle 1 - Chambre 3
63c8ef1edc5b777c90993004
18 janvier 2023
Le 27 avril 2022, la délégation spéciale des comités sociaux et économiques centraux des sociétés Enedis et GRDF et la fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT (FNME-CGT
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd73d2a9048d1fe130448a
12 septembre 2018
MOTIFS Il convient, à titre liminaire, de donner acte au syndicat national des employés de la prévention et de la sécurité CFTC de son intervention volontaire en cause d'appel.
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