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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02875_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
5ème chambre sociale PH
67ecc7d98e074ba02f40a389
1 avril 2025
Si la charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement n'appartient spécialement à aucune des parties, le juge formant sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin
Pôle 5 - Chambre 7
61631223615c943a65e0439b
27 mars 2012
[Z] [X] et [K] [U] se sont pour leur part, vus notifier le grief d'avoir utilisé cette information privilégiée.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2022, 29 mars et 22 juin 2023, la société Centrale éolienne de Marsac, représentée par Me Duval, demande à la cour :
62c52988a2c4236379079a07
5 juillet 2022
Une partie de votre équipe de nettoyage est partie sans prévenir notre contremaitre responsable des opérations techniques de l'écluse de [Localité 6].
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e7ec25a97f0381f572e
21 mai 2014
à l'avance, datée du 7 septembre 2010 et visant une demande d'entretien de sa part en vue d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail.
Ch. Sociale -Section B
635236b48c924eadffcc47a0
20 octobre 2022
D'une troisième part, M.
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité de défense les Hauts de Badones-Montimas, représenté par son président M.
9ème Chambre
DCA_24PA00309_20260213
13 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...
17e Chambre
6162d32d70d46c7f95e826c2
2 octobre 2012
Le jugement déféré sera infirmé en ce sens.
Pôle 5 - Chambre 10
6163bf283aeb4b683cf414c4
9 juillet 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 9 JUILLET 2010 (n° 233 , 13 pages) Numéro d'inscription
2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
fonctionnement des aérogénérateurs dans un délai de 18 mois suivant la mise en service industrielle du parc.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01929_20240326
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G C a demandé au tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise et de condamner le centre hospitalier de Roubaix à lui
Pôle 1 - Chambre 9
65166de7788aac83189ea639
6 septembre 2023
Au vu de l'ensemble des pièces produites, l'évaluation du temps passé doit être ramenée raisonnablement à hauteur de 30 heures pour les diligences qui apparaissent suffisamment justifiées.
2EME PROTECTION SOCIALE
697264f5cdc6046d47513e3b
5 janvier 2026
Partie perdante, la caisse est tenue aux dépens.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J F a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 22 mai 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e57
25 janvier 2023
Une telle réponse est inacceptable, d'une part parce qu'à votre arrivée les procédures normales étaient respectées, d'autre part parce que nous vous avons plusieurs fois fait la remarque et que vous n'avez
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057d
16 avril 2013
: " préparation et suivi du budget, agences publicité : suivi du relationnel et du budget agences, photothèques : organisation des prises de vue (mannequins, emplacements, photographies) en concertation
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête n° 2000008, la société en nom collectif (SNC) Pinel a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler
Pôle 2 - Chambre 1
5fca576f30558a1f8cd622dc
18 novembre 2020
[F] aux dépens de l'instance, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes. Le bâtonnier a considéré que M.
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