CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 564 résultats pour « temps suffisant pour la partie en vue de préparer sa défense »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02875_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d98e074ba02f40a389

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Si la charge de la preuve du caractère réel et sérieux du licenciement n'appartient spécialement à aucune des parties, le juge formant sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61631223615c943a65e0439b

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

[Z] [X] et [K] [U] se sont pour leur part, vus notifier le grief d'avoir utilisé cette information privilégiée.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01453_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2022, 29 mars et 22 juin 2023, la société Centrale éolienne de Marsac, représentée par Me Duval, demande à la cour :

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62c52988a2c4236379079a07

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Une partie de votre équipe de nettoyage est partie sans prévenir notre contremaitre responsable des opérations techniques de l'écluse de [Localité 6].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e7ec25a97f0381f572e

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

à l'avance, datée du 7 septembre 2010 et visant une demande d'entretien de sa part en vue d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

635236b48c924eadffcc47a0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D'une troisième part, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01423_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité de défense les Hauts de Badones-Montimas, représenté par son président M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00309_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...

Source officielle
CA

17e Chambre

6162d32d70d46c7f95e826c2

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Le jugement déféré sera infirmé en ce sens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163bf283aeb4b683cf414c4

Appel

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 9 JUILLET 2010 (n° 233 , 13 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

fonctionnement des aérogénérateurs dans un délai de 18 mois suivant la mise en service industrielle du parc.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01929_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G C a demandé au tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise et de condamner le centre hospitalier de Roubaix à lui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166de7788aac83189ea639

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Au vu de l'ensemble des pièces produites, l'évaluation du temps passé doit être ramenée raisonnablement à hauteur de 30 heures pour les diligences qui apparaissent suffisamment justifiées.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

697264f5cdc6046d47513e3b

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Partie perdante, la caisse est tenue aux dépens.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01855_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J F a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 22 mai 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e57

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Une telle réponse est inacceptable, d'une part parce qu'à votre arrivée les procédures normales étaient respectées, d'autre part parce que nous vous avons plusieurs fois fait la remarque et que vous n'avez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057d

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

: " préparation et suivi du budget, agences publicité : suivi du relationnel et du budget agences, photothèques : organisation des prises de vue (mannequins, emplacements, photographies) en concertation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01625_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête n° 2000008, la société en nom collectif (SNC) Pinel a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca576f30558a1f8cd622dc

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[F] aux dépens de l'instance, - débouté les parties de toutes leurs autres demandes. Le bâtonnier a considéré que M.

Source officielle

Page 19 sur 79

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.