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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
631c2b51bd7923fcb00afb73
7 septembre 2022
AMS PRODUCT, société à responsabilité limitée dont le siège est sis [Adresse 2] à [Localité 5], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint Denis sous le numéro 424 354 975, désignée
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c4
7 octobre 2010
P ", au capital de 5. 100. 000 FCFP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Papeete, sous le numéro 1371- B, no Tahiti 70854, dont le siège social est situé à Arue PK 4, 6, BP 5109-98716
Chambre Sociale
69eb0296cdc6046d4757e733
21 avril 2026
SAS [1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lons le Saunier, gissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Sise [Adresse 1] Représentée par
Pôle 5 - Chambre 8
5fdaee8d0adfe582230b9719
7 mai 2019
son siège social [Adresse 14], [Adresse 14] [Localité 29] - CANADA La société MOUSSEVILLE L.L.C.
1re chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4d
23 septembre 2025
n'était pas immatriculée et n'était pas titulaire de l'agrément sanitaire lui permettant d'exercer son activité de transporteur et que la victime aurait dû assigner la société d'exploitation des Etablissements
1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df80271
10 mai 2022
[K] [R], la société d'assurances ayant son siège social à [Adresse 6] ; Que le commandement de saisie-vente du 30 mars 2018 délivré à M.
5fd92afab7da2d0a364ea877
26 mai 2020
barreau de PARIS, toque : R010 INTIMÉS Maître [V] [I], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société PHARMACIE [Z], Ayant son siège social[Adresse 1] [Localité
660cf2647c1ccb0008628de7
2 avril 2024
qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 499 056 653, Dont le siège social est situé [Adresse 7] CS 70429 [Localité 3] Représentée par Me
Pôle 6 - Chambre 5
61635de0683f470e3416dc0b
19 mai 2011
Durant toutes ces périodes, Monsieur [X] était également mandataire social et administrateur de 82 sociétés (SA, SAS, SARL, SCI, SNC, SEP, SCCV etc...), dont certaines avaient leur siège social en Angleterre
7ème chambre
DCA_22PA01755_20231108
8 novembre 2023
années 2014 à 2019, réputés distribués à des associés n'ayant pas leur domicile ou leur siège social en France en vertu de l'article 115 quinquies du même code.
Pôle 6 - Chambre 7
60368a6263d4662d74dd9b67
8 octobre 2015
La société Vueling Airlines est une société commerciale de droit espagnol créée en 2004 dont le siège social est situé à Barcelone.
Chambre 1-9
63c1052fbf9fd47c90a13612
12 janvier 2023
APPELANTE Société JYSKE BANK A/S immatriculée au RCS danois sous le n° 17616617 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse
6253cc7cbd3db21cbdd90385
3 janvier 2013
(AGF) Siège social 99 rue du Général de Gaulle-Baie de l'Orphelinat-BP. 152-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL REUTER-DE RAISSAC INTIMÉS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD
Chambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc458801
8 janvier 2025
En mars 2016, cette société a été acquise par la société CGI France à laquelle a été transféré le contrat de M. [Z], à compter du 1er juillet 2016.
Pôle 5 - Chambre 3
60376d736e73db49d7c5c14e
25 mars 2015
[W] ne justifie pas du prétendu changement d'adresse du siège social de la société La Tentation du Mandarin et il ne peut être reproché à celle-ci de ne pas avoir pendant le temps de la procédure et alors
6253cd24bd3db21cbdd92625
8 juillet 2015
d'enregistrement du bateau au nom de Mme X..., à lui remettre I'ensemble des documents du bateau, notamment l'acte d'immatriculation ainsi que I'acte de francisation du navire, - qu'il soit jugé que
Pôle 5 - Chambre 16
65b20ea0c4cf860008dff568
23 janvier 2024
DUET CONSUMER IVORY COAST HOLDINGS LIMITED société de droit mauricien, sous la forme Private Compagny Limited immatriculée au registre du copmmerce sous le n° 131521 C1 / GLB ayant son siège social
Pôle 5 - Chambre 5
61632f5414ec5f96a7da0951
10 novembre 2011
Le 7 juillet 2003, Monsieur [N] [O] a immatriculé cette société au registre du commerce de Toulouse avec notamment pour objet le franchising puis, à compter du 1/03/2005 a opéré le transfert de son siège
63d0d62a81a7b805de12b6d0
24 janvier 2023
A R E I T E C société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 328 789 094, ayant son siège social : [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux, Société
Pôle 5 - Chambre 9
697db1d5cdc6046d475d3aef
28 janvier 2026
entre les liquidateurs judiciaires de la société MA France et la société Stellantis AUTO; Juger recevable et bien fondé le recours formé par la société MA France contre l'ordonnance n°2024M03561 de
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