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16 845 résultats pour « transformation en contrat à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85def

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

à durée déterminée successifs à compter du 18 décembre 1989, transformés en un contrat à durée indéterminée à effet du 31 mars 1990 ; elle a été victime d'un accident de trajet le 4 janvier 1991 et n'a

Source officielle
CA

15e chambre

6031e9c0dca68a230692ee0a

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

William X... a été engagé par la société STARTER SARL (Transport Auxiliaire routier et terrassement) en qualité de chauffeur poids lourds en premier lieu par contrats à durée déterminée pour accroissement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64534c9137f394d0f8f66551

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

à durée déterminée, transformés ensuite en contrat à durée indéterminée et deux en contrat à durée indéterminée, - sur une nouvelle période d'un an entre le 19 juillet 2016 et le 6 juin 2017, cinq

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e55f

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

en contrat à durée indéterminée que la résiliation du contrat de professionnalisation aux torts exclusifs de l'employeur qui, en toute hypothèse ne pouvait suspendre le contrat mais soit procéder à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92168

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat de travail à durée déterminée en date du 22 novembre 2006 transformé en contrat de travail à durée indéterminée le 15 décembre 2008, madame Patricia X... a été embauchée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00832_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

indéterminée et de soumettre son départ du service au régime du licenciement, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de requalifier son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db4

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Joël X... était lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, prononcé la requalification de ses contrats de travail successifs à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée,

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05043_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

initiale d’un contrat à durée déterminée transforme le contrat en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01689_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

C A n'exerçait plus d'activité professionnelle depuis le 31 juillet 2017 alors qu'il a conclu un contrat de travail à durée indéterminée le 1er décembre 2021 et qu'il n'est pas démontré que les arrêtés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163821496ce96677bf0ff67

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

lundi au vendredi inclus, chaque jour de 18 à 20 heures ; La relation de travail s'est transformée en un contrat écrit à durée indéterminée signé le 1er juin 2007 ; Par lettre recommandée avec avis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863d1

Appel

7 août 2002

7 août 2002

Saisi à la requête de la salariée, le Conseil de Prud'hommes d'Auch, par jugement du 28 mars 2001, a requalifié ce contrat en un contrat à durée indéterminée, dit le licenciement irrégulier et non fondé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01872_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée et d’enjoindre à ce centre hospitalier de requalifier son contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 août

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c3

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

de travail à durée déterminée qui s'est ensuite transformé en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162e8367dc295bdec6a56c2

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Le 23 mai 2005, Madame [Y] [I] a été engagée suivant contrat à durée déterminée par la société DIRECT 1000 en qualité d'employée administrative puis ce contrat s'est transformé en un contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a81

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

routiers, à compter du 8 janvier 2001 par un contrat de travail à durée déterminée transformé en contrat de travail à durée indéterminée .A compter du 1er juillet 2001, il était nommé chargeur pointeur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f70cdc6046d4709bf0e

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Z] [A] a été embauché par la société [1] par contrat à durée déterminée du 5 avril 2005 pour la période du 2 mai au 31 décembre 2005 en qualité de chef de chantier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c07a5ca6d8d0f8ef67bd

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

[D] [X] a été embauché par l'association [2] dans le cadre d'un emploi jeune à durée déterminée en date du 15 Mars 2001.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616282417a007b88ee1567a4

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Elle expose encore, que le Crédit Agricole avait envisagé de la titulariser, lui avait promis une embauche en contrat à durée indéterminée, la traitait comme les autres salariés de l'entreprise, la considérait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02142_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... reprend en appel, sans apporter de précisions nouvelles et pertinentes, les moyens tirés de l’insuffisante motivation de l’arrêté contesté et du défaut d’examen de sa situation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d0

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

au contrat de travail à durée indéterminée, en raison du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle

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