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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcdbbd03a05db965107
5 juillet 2023
transformé en contrat à durée indéterminée selon avenant conclu le 19 octobre 2017.
1ere Chambre sect.Civile
6538b42e7ffc2c8318ee01c1
24 octobre 2023
- Sur l'indemnité compensatrice : L'indemnisation de l'agent commercial étant provoquée par la cessation du contrat, elle est due aussi bien pour un contrat à durée indéterminée que pour un contrat
Pôle 6 - Chambre 10
61609e47264c7ed035b03c1e
21 janvier 2014
Elle a fait l'objet d'un deuxième contrat à durée déterminée à compter du 28 février 2006 qui s'est transformé en contrat à durée indéterminée le 1er mai 2006.
Ch. Sociale -Section A
5fdc24963172b248ab39b75d
18 décembre 2018
Z... a été recruté en qualité de conducteur grand routier suivant contrat à durée indéterminée en date du 21 juin 2010 par la SAS Transports Lubac aux droits de laquelle vient la SAS Inter Légumes.
6e chambre
6033e168bba57392bd43e657
14 mars 2017
Selon un contrat à durée déterminée en date du 20 mars 1989, Mme [K] a été engagée par la société THAI AIRWAYS, en qualité d'agent de comptoir au sein du service billetterie et réservation, statut agent
Pôle 6 - Chambre 4
6034be4d8a795ba9932ae96b
4 octobre 2016
Par avenant du 1er juillet 1989, le contrat de travail de Madame [V] est transformé en contrat à durée indéterminée à temps plein.
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febb
26 novembre 2012
Par contrat du 28 août 2007, le contrat à durée déterminée était renouvelé à compter du 1er septembre 2007 jusqu'au 31 août 2008.
11e chambre
5fd947fa48f9482f6f0832c3
5 mars 2020
[R] [C] était embauché par la société SA Jussieu Ambulances Chesnaysiennes Sanitran en qualité d'ambulancier par contrat à durée indéterminée.
Pôle 5 - Chambre 5
5fda371e597fbf7d3067f173
12 septembre 2019
à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2009.
Pôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c0b
6 octobre 2022
[E] [N] a été engagé par la société Seris Sécurity (ci-après 'la société Seris') par contrat de travail à durée indéterminé à compter du 3 juin 2020 en qualité d'agent d'exploitation sûreté.
Ch. Sociale -Section B
6312f056ef56904f13d44d59
1 septembre 2022
[J] [U], né le 22 mai 1988, a été engagé par la société Bret-Drevon SARL suivant contrat à durée indéterminée du 26 septembre 2014 en qualité de chauffeur, avec une reprise d'ancienneté au 29 avril 2014
Chambre 4-7
67f0be052b128a29976857c0
4 avril 2025
déterminée à temps partiel d'une durée de six mois régi par la convention collective des hôtels, cafés et restaurants.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
écédé le 19 juin 2018c/E.U
659f950f3328fa00087a24bd
10 janvier 2024
Le contrat de travail s'est ensuite transformé en contrat à durée indéterminée.
615e0db6c25a97f0381f4f03
23 décembre 2014
huit jours suivant le 2 ou le 3 janvier 2011 ne s'était pas écoulé lorsque [G] [S] a de nouveau été arrêtée le dimanche 9 janvier 2011 à cause de l'accident du travail ; Que son arrêt de travail a duré
17e chambre
5fdb51585116102f43952ca3
20 mars 2019
E... a été engagé par la société Calberson Ile-de-France, du groupe Geodis, qui a pour activité principale le transport, en qualité d'employé d'exploitation, par contrat à durée indéterminée du 21 juillet
6253cb68bd3db21cbdd8d664
7 décembre 2010
, sont, du fait de ce transfert, transférés au cessionnaire.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3f2cdc6046d4786aef2
21 mai 2026
[R] [M] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de 1er chef de partie, par la société [3] dont l'activité était la restauration, comprenant moins de 11 salariés et relevant
6a0fe3f9cdc6046d4786b073
Sur le transfert de l'entité et le maintien de l'identité de l'entité transférée chez le nouvel exploitant Selon la Cour de cassation, ' l'article L. 1224-1 du code du travail est applicable en
6a0fe401cdc6046d4786b26d
[K] [N] a été engagé à compter du 1er octobre 2016 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de magasinier, par la société [3], dont l'activité était la restauration, comprenant moins de
6a0fe3eacdc6046d4786ad14
[W] [D] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de caviste, par la société [3], dont l'activité était la restauration, comprenant moins de 11 salariés et relevant de la convention
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