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17 199 résultats pour « transformation en durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64a65fcdbbd03a05db965107

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

transformé en contrat à durée indéterminée selon avenant conclu le 19 octobre 2017.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42e7ffc2c8318ee01c1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

- Sur l'indemnité compensatrice : L'indemnisation de l'agent commercial étant provoquée par la cessation du contrat, elle est due aussi bien pour un contrat à durée indéterminée que pour un contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609e47264c7ed035b03c1e

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Elle a fait l'objet d'un deuxième contrat à durée déterminée à compter du 28 février 2006 qui s'est transformé en contrat à durée indéterminée le 1er mai 2006.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdc24963172b248ab39b75d

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Z... a été recruté en qualité de conducteur grand routier suivant contrat à durée indéterminée en date du 21 juin 2010 par la SAS Transports Lubac aux droits de laquelle vient la SAS Inter Légumes.

Source officielle
CA

6e chambre

6033e168bba57392bd43e657

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

Selon un contrat à durée déterminée en date du 20 mars 1989, Mme [K] a été engagée par la société THAI AIRWAYS, en qualité d'agent de comptoir au sein du service billetterie et réservation, statut agent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6034be4d8a795ba9932ae96b

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Par avenant du 1er juillet 1989, le contrat de travail de Madame [V] est transformé en contrat à durée indéterminée à temps plein.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8febb

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Par contrat du 28 août 2007, le contrat à durée déterminée était renouvelé à compter du 1er septembre 2007 jusqu'au 31 août 2008.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832c3

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[R] [C] était embauché par la société SA Jussieu Ambulances Chesnaysiennes Sanitran en qualité d'ambulancier par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda371e597fbf7d3067f173

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc387e633183e2ee17c0b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[E] [N] a été engagé par la société Seris Sécurity (ci-après 'la société Seris') par contrat de travail à durée indéterminé à compter du 3 juin 2020 en qualité d'agent d'exploitation sûreté.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f056ef56904f13d44d59

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[J] [U], né le 22 mai 1988, a été engagé par la société Bret-Drevon SARL suivant contrat à durée indéterminée du 26 septembre 2014 en qualité de chauffeur, avec une reprise d'ancienneté au 29 avril 2014

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0be052b128a29976857c0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

déterminée à temps partiel d'une durée de six mois régi par la convention collective des hôtels, cafés et restaurants.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

écédé le 19 juin 2018c/E.U

659f950f3328fa00087a24bd

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le contrat de travail s'est ensuite transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0db6c25a97f0381f4f03

Appel

23 décembre 2014

23 décembre 2014

huit jours suivant le 2 ou le 3 janvier 2011 ne s'était pas écoulé lorsque [G] [S] a de nouveau été arrêtée le dimanche 9 janvier 2011 à cause de l'accident du travail ; Que son arrêt de travail a duré

Source officielle
CA

17e chambre

5fdb51585116102f43952ca3

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

E... a été engagé par la société Calberson Ile-de-France, du groupe Geodis, qui a pour activité principale le transport, en qualité d'employé d'exploitation, par contrat à durée indéterminée du 21 juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d664

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

, sont, du fait de ce transfert, transférés au cessionnaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f2cdc6046d4786aef2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [M] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de 1er chef de partie, par la société [3] dont l'activité était la restauration, comprenant moins de 11 salariés et relevant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3f9cdc6046d4786b073

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur le transfert de l'entité et le maintien de l'identité de l'entité transférée chez le nouvel exploitant Selon la Cour de cassation, ' l'article L. 1224-1 du code du travail est applicable en

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe401cdc6046d4786b26d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [N] a été engagé à compter du 1er octobre 2016 par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de magasinier, par la société [3], dont l'activité était la restauration, comprenant moins de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3eacdc6046d4786ad14

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [D] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de caviste, par la société [3], dont l'activité était la restauration, comprenant moins de 11 salariés et relevant de la convention

Source officielle

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