Pour information, en référence à la convention collective du transport aérien (personnel au sol), le coefficient hiérarchique correspondant est 235 et la catégorie correspondante Agents d'encadrement et

ne s'applique pas aux opérations de réservation ou de vente d'un titre de transport aérien aussi appelé « vol sec » qui n'entrent pas dans le cadre d'un forfait touristique.

dans le contrat ; que, par ailleurs, la brochure Royal Tours remise aux voyageurs lors de la conclusion du contrat mentionne, dans le paragraphe relatif au transport aérien cité par le tribunal et en

Par lettre en date du 24 juillet 2008, la Sa Air France lui a annoncé qu'au 2 avril 2009, date de son 60ème anniversaire, il cessera d'exercer son activité de pilote dans le transport aérien public par

- ordonné que soit transféré à Airport Services (Swissport), dans les conditions prévues à l'article 4 de l'avenant 65 de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports

et demande que la Société AIR FRANCE soit condamnée à lui payer les sommes suivantes : -53 010 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la convention collective du transport

De ce fait, après la décision de redressement judiciaire, la société ALTITUDE PLUS a donc continué à ne pas avoir d'activité réelle de transporteur aérien.

, qu’elle a pour objet le transport aérien privé de personnes.

[R] a été transféré conformément à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien à compter du 15 octobre 2009, un avenant au contrat de travail a été signé

médicaux du travail », codifiée sous les articles L. 241-1 et suivants du titre IV du livre II du code du travail dans sa version en vigueur lors du licenciement, est applicable aux entreprises de transport

après la fusion des trois filiales régionales françaises de transport aérien.

après la fusion des trois filiales régionales françaises de transport aérien.

Aux termes de l'article L. 6526-5 du code des transports : " Lorsqu'un accident aérien survenu en service ou lorsqu'une maladie imputable au service et reconnue comme telle par la commission mentionnée

République dominicaine et dispose de deux passeports argentin et dominicain en cours de validité, avec lesquels elle est arrivée en Guadeloupe le 18 mars 2022, depuis [Y] en République Dominicaine, par transport

après la fusion des trois filiales régionales françaises de transport aérien. La salariée quittera le 24 juillet 2020 la société Hop ! pour rejoindre la compagnie Air France.

La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale du transport aérien Air France et la société emploie au moins onze salariés.

La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale du transport aérien Air France et la société emploie au moins onze salariés.

de travail de [S] [T], le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section D du registre prévu à l'article L.421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de personnel de cabine dans le transport

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Considérant que l'article R 322-4 du code de l'aviation civile dispose que toute personne qui commercialise des titres de transport aérien informe le consommateur, pour chaque tronçon de vol, de l'identité