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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6268de1db6a90a057d2a5b13
26 avril 2022
d'[Localité 3] : 1.405.000 €, - Bureaux et entrepôts d'[Localité 15] : 2.230.000 €, - Immeuble de [Localité 5] : 890.000 €, Soit un total de 4.525.000 €.
3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f79a20ce9fcf126832
12 juillet 2022
[W] a fait donation au profit de son épouse des quotités permises entre époux au jour de son décès. M.
1ère Chambre C
60337e6c6b969c3234c0867d
6 juin 2017
par la SARL Cosysnow et le syndicat des copropriétaires à l'encontre de l'architecte, d'entreprises titulaires d'un marché de travaux, et de divers assureurs.
1ere Chambre Section 2
69d9d6e5cdc6046d47d8a202
7 avril 2026
barreau de TOULOUSE SCI [2] immatriculée au RCS de TOULOSUE sous le n° [N° SIREN/SIRET 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]
Pôle 3 - Chambre 1
695f763ccdc6046d479a4308
7 janvier 2026
de la cession du contrat à un conjoint, un ascendant, un descendant, un frère ou une soeur de l'acquéreur initial ou de son conjoint.
Cour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a19b
18 octobre 2007
de son conjoint sur un inventaire dressé par ses soins et la restitution de ses effets personnels.
6253cc0cbd3db21cbdd8ef79
15 décembre 2011
Il souligne qu'à la suite de la suspension de son contrat de travail, il n'a perçu aucune ressource de novembre 2009 à octobre 2010.
6ème Chambre B
66a48d81d2924ce9e15569a8
25 juillet 2024
II - Sur les récompenses - sur l'appel principal Il résulte de l'article 1437 du code civil que l'époux doit récompense à la communauté à chaque fois qu'il a tiré un profit personnel.
2e chambre 1re section
5fd9366ca493af18e37f1269
12 mai 2020
[G] [I] , - ordonné le report des effets du divorce à la date du 26 janvier 2012, - dit que chacun des époux ne disposera plus de la possibilité d'user du nom de son conjoint, - invité les parties
6268de1cb6a90a057d2a5b0f
d'[Localité 4] : 1.405.000 €, - Bureaux et entrepôts d'[W] : 2.230.000 €, - Immeuble de [Localité 5] : 890.000 €, Soit un total de 4.525.000 €.
6268de1cb6a90a057d2a5b0d
'[Localité 5] : 1.405.000 €, -Bureaux et entrepôts d'[I] : 2.230.000 €, -Immeuble de [Localité 6] : 890.000 €, Soit un total de 4.525.000 €.
6268de1db6a90a057d2a5b17
d'[Localité 3] : 1.405.000 €, - Bureaux et entrepôts d'[Localité 10] : 2.230.000 €, - Immeuble de [Localité 4] : 890.000 €, Soit un total de 4.525.000 €.
DCA_21VE03395_20230627
27 juin 2023
Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.
CHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e0d2eb797effb070294
28 avril 2022
Ces travaux sont imputables à la la première étape des travaux consistant dans la transformation d'un immeuble industriel en immeuble d'habitation, sous la maîtrise d''uvre de Monsieur [W].
1ère chambre 1ère section
616398d79c0939beba85f4c8
28 octobre 2010
sur la liquidation des intérêts pécuniaires des époux [K] Les époux [K] étaient mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur contrat de mariage du 22 juin 1954.
2e chambre de la famille
62624814b1a50c277d4c5ad9
21 avril 2022
intérêt et de celui de son enfant de conserver ce bien dont l'attribution préférentielle à son profit ne compromettrait en rien les intérêts respectifs des parties de sorte qu'elle sollicite l'attribution
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b4
2 mai 2008
statut social d'épouse d'un dirigeant d'entreprise régionalement connu, et qu'elle a été incitée à accepter une séparation de fait dont Monsieur X... a profité pour renouer avec son ancienne maîtresse
6268de1bb6a90a057d2a5b05
d'[Localité 10] : 1.405.000 € - Bureaux et entrepôts d'Uckange : 2.230.000 € - Immeuble de Carquefou : 890.000 € Soit un total de 4.525.000 €.
CHAMBRE 8 SECTION 4
696a561bcdc6046d4789bdd9
15 janvier 2026
[P] [Y] ne justifie pas avoir informé les bailleurs de la cessation de l'activité de son épouse pourtant co-preneuse du bail et, d'autre part, qu'il a cessé d'exploiter personnellement les parcelles prises
6253cc05bd3db21cbdd8edd4
5 septembre 2011
: Attendu que le premier juge a dit que chacun des époux devrait assurer la moitié du crédit immobilier commun en cours et de son assurance ; Qu'Eric X... rappelle que les époux se sont mariés sous
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