, toutes opérations que la vie et le bon fonctionnement du lotissement rendent nécessaires. » Il résulte par ailleurs de l'article 2 du règlement du lotissement que le lot numéro 21 des époux [Y] fait

Serge X... d'utiliser les voies internes et les espaces verts du lotissement le [...], ce sous astreinte de 150 euros par infraction constatée.

les travaux de reprise extérieurs et dossier de régularisation du permis de construire).

délivrance de l'autorisation de procéder à la vente ou à la location des lots avant exécution des travaux, à condition que les équipements desservant le lot soient achevés.

Nous avons alors entrepris des recherches de reclassement afin de pouvoir proposer des solutions permettant le maintien de votre contrat de travail.

Il concluait notamment : « la SCA LAGUNA a réalisé un bâtiment sur le lot no7 (qui) n'empiète pas sur le terrain de la demanderesse (...).

[T] [S], se plaignant d'un empiètement des travaux sur sa propriété et de dégradations (faisant état d'un câble de fibre optique surplombant son fonds, de trois percements réalisés sur sa façade pour les

les travaux de reprise du réseau d'assainissement tels que précisés par le Grand Lyon et à terminer ensuite les travaux de voirie (enrobé), - solidairement et sous astreinte de 500 € par jour de retard

A l'issue du contrôle, la commune établit un document précisant les travaux à réaliser pour éliminer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés de pollution de l'environnement. (…) /

La commune fait valoir que : - les moyens d'appel ne sont pas fondés ; - elle aurait pu demander au pétitionnaire, en cours d'instruction, de justifier de son titre l'habilitant à réaliser les travaux

n'apportent aucun élément de nature à justifier la nature et le montant des dépenses de travaux de viabilisation réalisés lors de l'acquisition des terrains susceptibles de venir majorer le prix d'acquisition

présentant une certaine ampleur parmi lesquelles, notamment, les lotissements.

Le projet porte sur la réalisation d'un lotissement de huit lots, parmi lesquels les lots 1 à 6 sont destinés à la construction de maisons individuelles, le lot 7 à celle de logements intermédiaires sociaux

Le 10 novembre 2017, la SARL Vert Epsilon a déposé une demande de permis d'aménager portant sur la création de onze lots à bâtir ou à aménager afin de réaliser des constructions individuelles d'une surface

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provisoires qui ont été mis en 'uvre * 33.396 € au titre des travaux de remplacement et de remise en état de l'ascenseur Nord * 31.200 € au titre des travaux de reprise des désordres à l'intérieur

L'association syndicale libre créée le 22 juillet 1986 et composée de toute personne faisant l'acquisition d'un lot dans l'une des copropriétés dépendantes de l'ensemble du lotissement '[5]' a pour mission

Le règlement de copropriété du lotissement du 'domaine de l'Estajan' définit comme étant des parties communes générales appartenant à l'ensemble des copropriétaires du lotissement, opposées aux parties

[H] [C] et son épouse, née [K] [O] un des terrains du lotissement allant être créé sur le terrain de [Localité 2], soit le lot numéro 37, pour un prix de 130.000 euros, la vente devant être réitérée en