Il résulte de l'instruction que Mme C a conclu des contrats de collaboration libérale avec plusieurs autres masseurs-kinésithérapeutes aux termes desquels elle leur accorde l'usage des locaux professionnels

A l'appui de sa demande, [V] [G] fait état : - du non-remboursement de frais professionnel, - d'un harcèlement moral et d'une atteinte à sa dignité, - d'une violation des fonctions, l'employeur lui

à changer d'usage et le local ayant servi de compensation sont réputés avoir l'usage résultant de l'autorisation.

pour tenir le poste : 116 points, et non 54 comme retenu par l'employeur au regard de son niveau de diplôme ou d'expérience professionnelle équivalente ; toutefois, sa comparaison avec des salariées

non autoris au sens de l'article L 713-2 a) du m me code.

non autoris au sens de l'article L 713-2 a) du m me code.

annexes' - intervention au syndicat national des bourreliers-selliers de France, 1er mai 1943: 'Il arrive aussi fréquemment que le bourrelier a des professions secondaires, qui sont évidemment d'un usage

autre travailleur handicapé, aucune disposition ne peut interdire à un éducateur non référant, non encadrant, d'avoir des relations extra professionnelles avec un travailleur handicapé alors que l'atteinte

professionnelle des fonctions SMS/MMS, Contacts, Web (70% caractère non professionnel, 97% utilisation Web à caractère non professionnel), - le paramétrage de comptes utilisateurs non-professionnels

et engagements unilatéraux en matière de politique voyage et de remboursement de frais professionnels pour leur substituer un nouveau dispositif.

* Sur l'usage du nom marital L'article 264 alinéa 2 du code civil dispose que l'un des époux pourra conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec son accord soit avec l'autorisation du juge, s'il

déclarée d'un bureau à usage professionnel aménagé dans ces dépendances, usage professionnel qu'ils contestent.

recours aux CDD d'usage.

Il considère en outre que ce litige, engagé entre un maître d'ouvrage non professionnel et une entreprise et son assureur, relève bien de la compétence de tribunal judiciaire.

Meillassoux, les travaux facturés sur lesdits dossiers mais non encore encaissés, les travaux réalisés pendant la période d'association mais non encore facturés, les provisions perçues pour les travaux

Est assimilé à un tel usage : a) l'usage fait avec le consentement du propriétaire de la marque ou, pour les marques collectives, dans les conditions du règlement ; b) l'usage de la marque sous une

Il s'oppose à l'usage par Mme Z... de son nom de famille.

Il soutient que d'une part Messieurs X... et Y... sont des professionnels de l'immobilier et d'autre part qu'ils ont acquis un immeuble destiné à un usage commercial et non d'habitation et qu'en conséquence

Qu'il appartient donc à l'employeur d'établir qu'il existe un usage ancien, bien établi et admis comme tel par la profession, de ne pas pourvoir des emplois de docker occasionnel par un contrat à durée

Qu'il appartient donc à l'employeur d'établir qu'il existe un usage ancien, bien établi et admis comme tel par la profession, de ne pas pourvoir des emplois de docker occasionnel par un contrat à durée