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75 618 résultats pour « versement d'une prime de fin d'année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd749ecdc6046d4702e3a5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

âgé de 4 ans les mercredis.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6a17d34dcdc6046d473125ac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Nous entendons revenir vers vous, après analyse fine de votre courriel du 15 novembre dernier, qui nécessite plus de deux semaines pour être traité, compte tenu des conditions exceptionnelles dont vous

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f436eacdc6046d472d069c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et le verso du dit bon.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109edcdc6046d4708ee39

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

À ce jour, il n'est pas impossible qu'à l'issue du 30 Octobre prochain soit instaurée une période transitoire jusqu'à la fin de l'année durant laquelle des restrictions relatives aux rassemblements viendraient

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd45cdc6046d47bebb3b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[V], s'est engagée à céder 100 % des titres de la société Eshor au profit de la société Scathach, représentée par ses co-gérants, Mme [Y] et son fils, au prix de 220 000 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d4bcdc6046d4704361b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, es qualités, à lui verser la somme supplémentaire de 62 459,31 euros au titre du manquement à l'obligation de réaliser des travaux pour les années 2023 et 2024 avec intérêt au taux légal à compter de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6cccdc6046d470caf8a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : A titre principal - condamner la société [1] à verser à M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43780cdc6046d472d35fc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle ajoute que ces travaux n'ont toujours pas été entrepris plusieurs années après la fin de son mandat ce qui démontre la complexité de la solution à apporter.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe448cdc6046d4786c279

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, soit de 22 à 27 ans soit jusqu'au 31 juillet 2025.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d7394acdc6046d479b0e27

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de l'année 2009 et le début de l'année 2010.

Source officielle
CA

Chambre-2 Famille

69d9d792cdc6046d47d8c769

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] et [A] [L] à verser à l'indivision une la somme de 126 000 € pour 7 ans (avril 2015 - avril 2022) à titre d'indemnité d'occupation de la maison d'[Localité 5], - condamner MM.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a0bccdc6046d47bd0927

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant avenant sous seing privé du 15 décembre 2014, ayant fait l'objet d'un correctif d'erreur matérielle en date du 23 novembre 2017, ce bail a été renouvelé pour une durée de 9 années à compter du

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Pour cela, J'aimerais mettre fin à mon CDI.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bc0cdc6046d47e36595

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[U] [N] et Mme [D] [H] épouse [N] à verser à Mme [P] [V] veuve [G] les sommes suivantes : *130 000 euros au titre de la restitution du prix de vente * 12 000 euros au titre des frais et droits relatifs

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0decdc6046d47669ad4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 15 mai 2023, la salariée a saisi en référé le conseil de prud'hommes de Belley aux fins de voir condamner la société à lui verser : - une indemnité compensatrice de préavis (2 463,47 euros), - outre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225e80cdc6046d47387f42

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En contrepartie, l'agent s'efforcera d'atteindre les objectifs de commande suivants : Année Cumulatif des commandes prises Première année du contrat : 2015 500 000 Deuxième année

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e678cdc6046d470ca98c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de l'année 2020 et 58 679 euros au titre de l'année 2021 pour indemniser ses pertes d'exploitation.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb79cdc6046d478942e8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La famille [Y] a mis un terme au contrat au cours de l'année scolaire 2017/2018.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4a9cdc6046d4788a3d1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La [1] invoque la justification du rejet de sa prise en charge, affirmant que M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a1fb6c4cdc6046d47e8a0b9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

d'embauche à ce jour, et les bulletins de paie de décembre de chaque année et du dernier mois (ou du dernier mois avant le départ de l'entreprise)

Source officielle

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