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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
69fd749ecdc6046d4702e3a5
7 mai 2026
âgé de 4 ans les mercredis.
Pôle 5 - Chambre 4
6a17d34dcdc6046d473125ac
27 mai 2026
Nous entendons revenir vers vous, après analyse fine de votre courriel du 15 novembre dernier, qui nécessite plus de deux semaines pour être traité, compte tenu des conditions exceptionnelles dont vous
Chambre de la Proximité
69f436eacdc6046d472d069c
30 avril 2026
et le verso du dit bon.
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109edcdc6046d4708ee39
3 juin 2026
À ce jour, il n'est pas impossible qu'à l'issue du 30 Octobre prochain soit instaurée une période transitoire jusqu'à la fin de l'année durant laquelle des restrictions relatives aux rassemblements viendraient
3ème Chambre Commerciale
69facd45cdc6046d47bebb3b
5 mai 2026
[V], s'est engagée à céder 100 % des titres de la société Eshor au profit de la société Scathach, représentée par ses co-gérants, Mme [Y] et son fils, au prix de 220 000 euros.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d4bcdc6046d4704361b
, es qualités, à lui verser la somme supplémentaire de 62 459,31 euros au titre du manquement à l'obligation de réaliser des travaux pour les années 2023 et 2024 avec intérêt au taux légal à compter de
8ème Ch Prud'homale
69f2e6cccdc6046d470caf8a
29 avril 2026
[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : A titre principal - condamner la société [1] à verser à M.
4ème Chambre
69f43780cdc6046d472d35fc
Elle ajoute que ces travaux n'ont toujours pas été entrepris plusieurs années après la fin de son mandat ce qui démontre la complexité de la solution à apporter.
Chambre sociale 4-6
6a0fe448cdc6046d4786c279
21 mai 2026
, soit de 22 à 27 ans soit jusqu'au 31 juillet 2025.
Pôle 6 - Chambre 6
69d7394acdc6046d479b0e27
8 avril 2026
de l'année 2009 et le début de l'année 2010.
Chambre-2 Famille
69d9d792cdc6046d47d8c769
10 avril 2026
[S] et [A] [L] à verser à l'indivision une la somme de 126 000 € pour 7 ans (avril 2015 - avril 2022) à titre d'indemnité d'occupation de la maison d'[Localité 5], - condamner MM.
Chambre 1-2
69d8a0bccdc6046d47bd0927
9 avril 2026
Suivant avenant sous seing privé du 15 décembre 2014, ayant fait l'objet d'un correctif d'erreur matérielle en date du 23 novembre 2017, ce bail a été renouvelé pour une durée de 9 années à compter du
Chambre 4-6
6a210f16cdc6046d4709b838
Pour cela, J'aimerais mettre fin à mon CDI.
1ère Chambre
69fc2bc0cdc6046d47e36595
[U] [N] et Mme [D] [H] épouse [N] à verser à Mme [P] [V] veuve [G] les sommes suivantes : *130 000 euros au titre de la restitution du prix de vente * 12 000 euros au titre des frais et droits relatifs
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0decdc6046d47669ad4
20 mai 2026
Le 15 mai 2023, la salariée a saisi en référé le conseil de prud'hommes de Belley aux fins de voir condamner la société à lui verser : - une indemnité compensatrice de préavis (2 463,47 euros), - outre
Pôle 5 - Chambre 5
6a225e80cdc6046d47387f42
4 juin 2026
En contrepartie, l'agent s'efforcera d'atteindre les objectifs de commande suivants : Année Cumulatif des commandes prises Première année du contrat : 2015 500 000 Deuxième année
5ème Chambre
69f2e678cdc6046d470ca98c
de l'année 2020 et 58 679 euros au titre de l'année 2021 pour indemniser ses pertes d'exploitation.
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb79cdc6046d478942e8
16 avril 2026
La famille [Y] a mis un terme au contrat au cours de l'année scolaire 2017/2018.
4ème Chambre Section 3
69e1c4a9cdc6046d4788a3d1
La [1] invoque la justification du rejet de sa prise en charge, affirmant que M.
4eme Chambre Section 2
6a1fb6c4cdc6046d47e8a0b9
2 juin 2026
d'embauche à ce jour, et les bulletins de paie de décembre de chaque année et du dernier mois (ou du dernier mois avant le départ de l'entreprise)
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