2016, - prononcer l'annulation des résolutions 14 et 15 de l'assemblée générale des copropriétaires du 29 septembre 2016, - condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 956.715,85

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Horizons de la mer a régulièrement relevé appel de cette décision le 6 décembre 2018 et demande à la cour selon dernières conclusions signifiées par voie

[V] n'a pas obtenu l'autorisation de l'assemblée générale, le tribunal a retenu qu'il ne justifiait pas de l'accord unanime des copropriétaires prévu par le règlement de copropriété.

Les travaux seront effectués sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat des copropriétaires. Vote ...

Et le 18 janvier 2019, conformément à la quatrième résolution votée par l'assemblée générale des copropriétaires du 9 janvier 2019, Me [F] [O], notaire à [Localité 7], a reçu un premier acte authentique

formelle de l'assemblée générale des copropriétaires pour agir en justice, habilitation qui doit préciser l'objet et la finalité de l'action contentieuse ainsi engagée.

année, un budget prévisionnel et les copropriétaires paient au syndicat des provisions égales au quart du budget voté sauf modalités différentes adoptées par l'assemblée générale ; cette provision est

Les assemblées générales de 1976, 1982 et 1992 sont les seules assemblées tenues par la copropriété horizontale et n'ont jamais été appelées à voter des budgets prévisionnels ou à approuver des comptes

vote, chaque année, un budget prévisionnel et les copropriétaires paient au syndicat des provisions égales au quart du budget voté sauf modalités différentes adoptées par l'assemblée générale ; cette

ne pourra qu'être prononcée, un votant aux différentes délibérations de cette assemblée n'ayant la qualité ni de copropriétaire, ni de mandataire d'un copropriétaire, et ce sans que la cour soit tenue

L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté (...).

cette assemblée générale.

Le syndic Cabinet Vassiliades ayant ouvert un compte bancaire séparé au nom du syndicat conformément à l'article 18 de la loi précitée, aucun vote et renouvellement de vote d'assemblée n'était requis sur

Les copropriétaires ont été convoqués à l'assemblée générale du 30 septembre 2006, l'ordre du jour de cette assemblée générale portant notamment sur l'approbation du projet de règlement de copropriété.

vote, chaque année, un budget prévisionnel et les copropriétaires paient au syndicat des provisions égales au quart du budget voté sauf modalités différentes adoptées par l'assemblée générale ; cette

En l'espèce, il résulte de la lecture du procès-verbal de l'assemblée générale du 21 octobre 2020 que le copropriétaire 'Les Rivages /Serrigny Massak représentant 203 tantièmes 's'est opposé aux résolutions

la nullité doit établir la preuve d'un grief alors qu'il n'y a eu aucune prétendue " régularisation " du commandement de payer litigieux après sa signification et que le grief qu'elle invoque résulte

Par dernières écritures en date du 15 avril 2021, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, M.

des ascenseurs telle que votée dans la résolution n°22 de l'assemblée générale du 4 mai 2012 ; La demande d'autoriser le notaire à remettre au syndicat des copropriétaires la somme de 81.752,93 € n'est