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1 761 résultats pour « (pour le 1er moyen seulement) bourse de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee671135f

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

s'applique aux obligations nées entre un commerçant et un particulier et que les caractéristiques permettant de qualifier un acte de commerce comme la fréquence et l'importance financière des actes s'apprécient

Source officielle
CA

Chambre 3-4

631ad8c439cffb4f1367433d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Constater ainsi que les sociétés Vendôme Commerces et Centre Bourse ne rapportent pas la preuve du risque d'insolvabilité de la société Kitchen Academy qui constitue le seul fondement de leur demande visant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee6711360

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

s'applique aux obligations nées entre un commerçant et un particulier et que les caractéristiques permettant de qualifier un acte de commerce comme la fréquence et l'importance financière des actes s'apprécient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0db1c25a97f0381f4ee7

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

En cours de procédure, la société TLM a été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de BOURGES du 27 novembre 2012.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603609568a953f6e3331318a

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

les opérations de change, banque et courtage font partie des différents actes de commerce ; Que néanmoins, les opérations d'achat et de revente d'actions en bourse faites par des particuliers ne sont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0d7ec25a97f0381f4d94

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

La société Equity Conseil exerce une activité de conseil en communication financière pour les entreprises cotées en bourse, oeuvrant notamment à destination des petites et moyennes entreprises souhaitant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162be8799b588421c5e37d7

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Centre Bourse de toutes leurs demandes, y compris reconventionnelles, - condamné solidairement la s.c.i. Vendome Commerces et la s.n.c. Centre Bourse à payer la somme de 7.000 € à la s.a.r.l.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167cc4cdc6046d4710a855

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties visées supra pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc4f449347d7732da768e4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

La société Natixis vient aux droits de la société de bourse Fauchier-Magnan-Durant des Aulnois (FMDA) dans les livres de laquelle la société GPG avait ouvert deux comptes le 1er octobre 1993, l'un sous

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1bdbcdc6046d47825f9d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 28 février 2022 la société GwenneG a adressé à la société Sabella une lettre d'intention relative à la recherche d'investisseurs au moyen d'un emprunt obligataire pour un montant compris entre 1,5 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaad

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

née le 15 Juillet 1963 à PARIS (75013) ... 22100 QUEVERT représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avocats assistée de Me MARTIN, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Philippe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00195_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

A la date de l'arrêté, sa formation venait seulement de commencer. 8.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b4aeff7ef77d000880b4e3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur déclaration d'appel de la société DSL Distribution du 6 mars 2020, la cour d'appel de Bourges a, par arrêt du 8 avril 2021': - confirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bourges le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f87

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

d'autre part a droit à une juste rémunération pour la cession des titres de la société BOURRO et du fonds de commerce y afférent - qui a condamné la société BOURRO à payer à la société CABINET HENRI la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db0b

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Dit que la 1ère revalorisation interviendra le 1er janvier suivant l'année de la présente décision, que les paiements devront être arrondis à l'euro le plus proche, et qu'elle devra être calculée comme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6363686437e31b7f74444a54

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

sur warrants sur un compte titres et n'entraînent pas de pertes boursières.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02089_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Bourges Dis ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93ded

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

les frais d'expertise ; SUR CE, LA COUR, Attendu que le 1er août 2001, M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677e149926e046654dc50caf

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il en conclut que la cession de créance est nulle comme intervenue à la suite de la cession du fonds de commerce.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a237f77ca18b0008e57fe8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° - Pages N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du

Source officielle

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