CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee671135f
9 mai 2017
s'applique aux obligations nées entre un commerçant et un particulier et que les caractéristiques permettant de qualifier un acte de commerce comme la fréquence et l'importance financière des actes s'apprécient
Chambre 3-4
631ad8c439cffb4f1367433d
8 septembre 2022
Constater ainsi que les sociétés Vendôme Commerces et Centre Bourse ne rapportent pas la preuve du risque d'insolvabilité de la société Kitchen Academy qui constitue le seul fondement de leur demande visant
60339a1420613e4ee6711360
Pôle 5 - Chambre 4
615e0db1c25a97f0381f4ee7
27 mars 2013
En cours de procédure, la société TLM a été placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de BOURGES du 27 novembre 2012.
Pôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318a
8 janvier 2016
les opérations de change, banque et courtage font partie des différents actes de commerce ; Que néanmoins, les opérations d'achat et de revente d'actions en bourse faites par des particuliers ne sont
Pôle 5 - Chambre 8
615e0d7ec25a97f0381f4d94
13 mai 2014
La société Equity Conseil exerce une activité de conseil en communication financière pour les entreprises cotées en bourse, oeuvrant notamment à destination des petites et moyennes entreprises souhaitant
Pôle 5 - Chambre 3
6162be8799b588421c5e37d7
24 octobre 2012
Centre Bourse de toutes leurs demandes, y compris reconventionnelles, - condamné solidairement la s.c.i. Vendome Commerces et la s.n.c. Centre Bourse à payer la somme de 7.000 € à la s.a.r.l.
3ème Chambre Commerciale
6a167cc4cdc6046d4710a855
26 mai 2026
Il est renvoyé aux dernières écritures des parties visées supra pour l'exposé complet de leurs moyens et prétentions.
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc4f449347d7732da768e4
5 décembre 2018
La société Natixis vient aux droits de la société de bourse Fauchier-Magnan-Durant des Aulnois (FMDA) dans les livres de laquelle la société GPG avait ouvert deux comptes le 1er octobre 1993, l'un sous
Pôle 1 - Chambre 2
696a1bdbcdc6046d47825f9d
15 janvier 2026
Le 28 février 2022 la société GwenneG a adressé à la société Sabella une lettre d'intention relative à la recherche d'investisseurs au moyen d'un emprunt obligataire pour un montant compris entre 1,5 et
Cour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaad
10 janvier 2012
née le 15 Juillet 1963 à PARIS (75013) ... 22100 QUEVERT représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avocats assistée de Me MARTIN, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Philippe
Juge des référés
ORCA_25DA00195_20250904
4 septembre 2025
A la date de l'arrêté, sa formation venait seulement de commencer. 8.
Chambre Commerciale
65b4aeff7ef77d000880b4e3
25 janvier 2024
Sur déclaration d'appel de la société DSL Distribution du 6 mars 2020, la cour d'appel de Bourges a, par arrêt du 8 avril 2021': - confirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bourges le
6253c901bd3db21cbdd86f87
16 septembre 2004
d'autre part a droit à une juste rémunération pour la cession des titres de la société BOURRO et du fonds de commerce y afférent - qui a condamné la société BOURRO à payer à la société CABINET HENRI la
6253cb85bd3db21cbdd8db0b
4 avril 2011
Dit que la 1ère revalorisation interviendra le 1er janvier suivant l'année de la présente décision, que les paiements devront être arrondis à l'euro le plus proche, et qu'elle devra être calculée comme
6363686437e31b7f74444a54
2 novembre 2022
sur warrants sur un compte titres et n'entraînent pas de pertes boursières.
6ème chambre
DCA_21VE02089_20230524
24 mai 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Bourges Dis ne sont pas fondés.
6253cd9cbd3db21cbdd93ded
9 novembre 2017
les frais d'expertise ; SUR CE, LA COUR, Attendu que le 1er août 2001, M.
Chambre commerciale 3-2
677e149926e046654dc50caf
7 janvier 2025
Il en conclut que la cession de créance est nulle comme intervenue à la suite de la cession du fonds de commerce.
1ère Chambre
65a237f77ca18b0008e57fe8
11 janvier 2024
CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° - Pages N° RG 23/00092 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURGES en date du
Page 2 sur 89