Elle emploie environ 240 salariés et applique à ses salariés non-cadres les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du département du Rhône.

Elle emploie environ 240 salariés et applique à ses salariés non-cadres les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du département du Rhône.

précédent contrôle n'ont pas changé (notamment : 2e Civ., 16 novembre 2023, pourvoi n°21-20.716).

a appliqué la déduction patronale et la réduction salariale sur les jours monétisés par des salariés titulaires d'une convention en forfait jours, alors même qu'au 20 août 2008, aucun accord collectif

Elle emploie environ 240 salariés et applique à ses salariés non-cadres les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du département du Rhône.

Elle emploie environ 240 salariés et applique à ses salariés non-cadres les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du département du Rhône.

est prévue par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

Elle emploie environ 240 salariés et applique à ses salariés non-cadres les dispositions de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du département du Rhône.

Une nouvelle convention collective du transport aérien a été signée en cours d'instance.

La convention collective nationale applicable est celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. M.

Par arrêt avant dire droit en date du 13 août 2012, la Cour de céans a demandé aux parties de produire la convention collective des entreprises de propreté, laquelle était invoquée par Mme Z...à l'appui

Mme [B] invoque la Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987.

La cour constate que l'application du SMIC, les mois où la rémunération conventionnelle se trouve inférieure à ce seuil, rend sans effet le moyen, au demeurant bien fondé, tiré de ce que l'avantage en

[U] [M] en qualité d'attaché technico-commercial ayant pour statut'cadre, les parties étant liées par la convention collective nationale des commerces de gros.

est prévue par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

Les éléments composant la 'dernière rémunération mensuelle' ne sont pas précisés par les dispositions de la convention collective.

La convention collective prévoit en revanche un régime de prévoyance collective obligatoire couvrant les risques incapacité-invalidité et décès applicable à tous les salariés non-cadres et cadres sans

A titre subsidiaire, la société UJA conteste la prétention de Mme [C] au statut Cadre, au regard des fonctions réellement exercées et de la convention collective.

Civ., 10 juillet 2025, pourvoi n° 22-23.553 et 2e Civ., 10 juillet 2025, pourvoi n° 23-11.348, publiés ; 2e Civ., 2 octobre 2025, pourvoi n° 23-10.380 ; 2e Civ., 11 septembre 2025, pourvoi n° 23-11.324

[D] n'apporte pas la preuve qu'il aurait effectué l'une des tâches spécifiques visées par l'annexe I de la convention collective de la manutention ferroviaire ; - la convention collective de la propreté